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1. AU TITRE DE LA PRESIDENCE DU FASO
Le Conseil a examiné un projet de loi relatif à la modification des articles 78, 80, 112 et 153 de la Constitution.
La Constitution du 02 juin 1991 à son Titre V relatif au Parlement, son Titre VII relatif aux rapports entre le Gouvernement et l’Assemblée nationale et à son Titre XIV relatif au Conseil constitutionnel, présente des insuffisances dans son application au contexte actuel.
L’adoption de ce projet permet à l’Assemblée nationale d’examiner cette loi modificative qui permettra au Parlement de légiférer et au Conseil constitutionnel de fonctionner et de délibérer dans la légali