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Probables futurs (ex-) Sénateurs : Entre angoisse et interrogations

4 septembre 2013, 14:22, par Lakbé

Le CDP n’a pas la majorité nécessaire pour changer l’article 37 car l’ADF-RDA est contre, heureusement. Finalement, le seul moyen est de créer une autre assemblée pour valider cela. Si le sénat est élu, il sera compétent pour certaines questions parmi lesquelles la question de l’article 37, ce qui signifie que le sénat pourra valider une modification de l’article 37, même sans l’accord de l’Assemblée Nationale car la décision finale reviendra au sénat en dernier recours. Là où le CDP se cache là, nous on dort làbas.


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