Sénat : Arsène Bongnessan Yé espère que Blaise Compaoré trouvera des solutions dans le rapport circonstancié.
30 août 2013, 20:26, par
CCRP
Les propositions du comité de suivi :
1- sur la composition du sénat, les composantes restent les mêmes. Le nombre de sénateurs passe de 89 à 71 ;
2- l’âge passe de 45 à 35 ( pas de consensus )
3- le corps électoral reste les conseilleurs municipaux ;
4- l’éligibilité est élargie à tout citoyen parrainé ou proposé par un parti politique. Introduire toutefois une mesure transitoire pour la première mandature afin de permettre à toutes les composantes politiques d’êtres représentées ;
5- prendre des mesures afin de minimiser les coûts du sénat ;
6- mettre en place une commission mixte paritaire pour régler les relations entre l’AN et le sénat ;
Toutes ces propositions, si elles sont retenues conduiront nécessairement à l’introduction d’une loi modificative des articles pertinent concernant le fonctionnement du parlement, au niveau de la Constitution, de la loi organique sur le parlement et du code électoral.
Une recommandation à été faite au président du Faso pour une saisine au Conseil constitutionnel à l’effet de recevoir son avis sur la légalité des lois votées à l’AN.
Important : la communauté catholique à renouvelé sa position de ne pas participer au sénat en tant que organe délibérante. Toutefois elle n’a pas obtenu l’inscription de sa position dans le rapport. Il faut aussi noter qu’elle a essuyé les critiques des autres communautés de la composante religieuse pour les avoir mis dans une position inconfortable. Des partis comme l’ADF, des représentants de certaine société civile ont clairement montré leur agacement face à la position de l’église catholique.
Les propositions du comité de suivi :
1- sur la composition du sénat, les composantes restent les mêmes. Le nombre de sénateurs passe de 89 à 71 ;
2- l’âge passe de 45 à 35 ( pas de consensus )
3- le corps électoral reste les conseilleurs municipaux ;
4- l’éligibilité est élargie à tout citoyen parrainé ou proposé par un parti politique. Introduire toutefois une mesure transitoire pour la première mandature afin de permettre à toutes les composantes politiques d’êtres représentées ;
5- prendre des mesures afin de minimiser les coûts du sénat ;
6- mettre en place une commission mixte paritaire pour régler les relations entre l’AN et le sénat ;
Toutes ces propositions, si elles sont retenues conduiront nécessairement à l’introduction d’une loi modificative des articles pertinent concernant le fonctionnement du parlement, au niveau de la Constitution, de la loi organique sur le parlement et du code électoral.
Une recommandation à été faite au président du Faso pour une saisine au Conseil constitutionnel à l’effet de recevoir son avis sur la légalité des lois votées à l’AN.
Important : la communauté catholique à renouvelé sa position de ne pas participer au sénat en tant que organe délibérante. Toutefois elle n’a pas obtenu l’inscription de sa position dans le rapport. Il faut aussi noter qu’elle a essuyé les critiques des autres communautés de la composante religieuse pour les avoir mis dans une position inconfortable. Des partis comme l’ADF, des représentants de certaine société civile ont clairement montré leur agacement face à la position de l’église catholique.