Déclaration des biens de personnalités : Le Conseil constitutionnel renforce les capacités du dispositif de contrôle
27 août 2013, 10:55, par
Lakbé
C’est bien, mais ce n’est pas arrivé. Je reviens sur une question déjà posé précédemment mais qui n’a pas encore reçu de réponse satisfaisante. Pourquoi les décisions du CCRP rentrent directement dans la constitution et devient une partie de la constitution ? Je ne comprends pas en réalité comment une constitution peut être modifié parce que le CCRP l’a décidé. Merci de m’éclairer, je vous prie !
C’est bien, mais ce n’est pas arrivé. Je reviens sur une question déjà posé précédemment mais qui n’a pas encore reçu de réponse satisfaisante. Pourquoi les décisions du CCRP rentrent directement dans la constitution et devient une partie de la constitution ? Je ne comprends pas en réalité comment une constitution peut être modifié parce que le CCRP l’a décidé. Merci de m’éclairer, je vous prie !