Proverbe du Jour : Vous n’empêcherez pas les oiseaux de malheur de survoler votre têtе, mаis vοus рοuvеz lеs еmрêсhеz dе niсhеr dаns vοs сhеvеux. Proverbe chinois
Lettre ouverte de Sayouba Traoré aux juristes : « Vous nous prenez pour des demeurés ou quoi ? »
26 août 2013, 16:51, par
RV
Hé Sayouba. Juridiquement, pour supprimer le Sénat, on a soit la voie parlementaire ou la voie référendaire. Par la voie parlementaire, on ne peut supprimer le Sénat sans mettre en place le Sénat. Par la voie référendaire, on peut proposer de supprimer le Sénat et pourquoi pas l’article 37 du même coup ! Les deux options comportent des risques pour la paix sociale. C’est pourquoi, la sagesse veut qu’on suspende simplement le Sénat. Il reste dans la constitution mais on le met pas en place.
Hé Sayouba. Juridiquement, pour supprimer le Sénat, on a soit la voie parlementaire ou la voie référendaire. Par la voie parlementaire, on ne peut supprimer le Sénat sans mettre en place le Sénat. Par la voie référendaire, on peut proposer de supprimer le Sénat et pourquoi pas l’article 37 du même coup ! Les deux options comportent des risques pour la paix sociale. C’est pourquoi, la sagesse veut qu’on suspende simplement le Sénat. Il reste dans la constitution mais on le met pas en place.