Proverbe du Jour : Vous n’empêcherez pas les oiseaux de malheur de survoler votre têtе, mаis vοus рοuvеz lеs еmрêсhеz dе niсhеr dаns vοs сhеvеux. Proverbe chinois
Procès des « 50 » étudiants : La Cour d’appel ordonne une liberté provisoire
24 août 2013, 10:18, par
MASSA
Il n’existe pas de cour d’appel du TGI il s’agit tout simplement d’une meprise.la cour d’appel est une juridiction de second degré.Au TGI,on ne trouve que des chambres.J’espère avoir éclairé votre lanterne
Il n’existe pas de cour d’appel du TGI il s’agit tout simplement d’une meprise.la cour d’appel est une juridiction de second degré.Au TGI,on ne trouve que des chambres.J’espère avoir éclairé votre lanterne