Controverse autour du Sénat : La lecture de Me Hermann Yaméogo et de l’UNDD
20 août 2013, 09:17, par
Céleste
Merci Maître pour votre contribution combien constructive. Seulement, je voulais vous demander de nous donnez votre avis sur la proposition suivante : "Est-ce qu’en vertu du parallélisme des formes et des procédures, est-il possible de convoquer à nouveau le CCRP, de leur demander de reprendre leurs recommandations en y excluant tout ce qui concerne le SENAT ? Ces recommandations qui nous permettrons de la crise sans avoir à recourir au référendum ou aux pouvoirs d’exception du Président du Faso, seront, par la suite, soumises nouveau au vote de l’Assemblée Nationale. Encore merci pour votre analyse d’une très grande portée juridique.
Merci Maître pour votre contribution combien constructive. Seulement, je voulais vous demander de nous donnez votre avis sur la proposition suivante : "Est-ce qu’en vertu du parallélisme des formes et des procédures, est-il possible de convoquer à nouveau le CCRP, de leur demander de reprendre leurs recommandations en y excluant tout ce qui concerne le SENAT ? Ces recommandations qui nous permettrons de la crise sans avoir à recourir au référendum ou aux pouvoirs d’exception du Président du Faso, seront, par la suite, soumises nouveau au vote de l’Assemblée Nationale. Encore merci pour votre analyse d’une très grande portée juridique.