Relais-cité de Saponé : les 1900 parcelles attribuées
19 août 2013, 14:49, par
jojo
je voudrais juste savoir après le 14 février 2014, au cas ou une bénéficiaire n’a pas pu payer la totalité de ce qu’il doit, quelles seront les sanctions juridiques à son encontre
je voudrais juste savoir après le 14 février 2014, au cas ou une bénéficiaire n’a pas pu payer la totalité de ce qu’il doit, quelles seront les sanctions juridiques à son encontre