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Mise en place du Sénat : « Nous sommes dans une situation de wait and see », selon le Premier ministre Tiao

17 août 2013, 11:05, par MOREBALLA

Le SENAT :
• Anciens chefs de l’Etat (2)
• anciens présidents de l’Assemblée Nationale (4)
• Anciens médiateurs du Faso (3)
• Anciens chefs d’état major de l’armée (?)
• 13 chefs coutumiers ou leur représentant (1 par région)
• 3 représentants de la communauté musulmane
• 2 représentants de l’Eglise catholique
• 2 représentants de l’Eglise protestante
• 1 représentants par corporation professionnelle (Ordre)
• 3 représentants des associations dans le domaine de l’Agriculture
• 3 représentants les associations de jeunesse (association ayant été décorée chevalier de l’ordre de mérite avec agrafe jeunesse)
• 3 représentants les associations des femmes (association ayant été décorée chevalier de l’ordre de mérite avec agrafe jeunesse)
• 4 représentants des partis politiques (2 de la mouvance et 2 de l’opposition)
• 5 membres nommés par le chef de l’Etat
• Pas de traitement salariale à l’exception des indemnités de session
• mandat de sept ans non renouvelable
• Ne participe au vote dans le cadre de la modification de la constitution
• Suppression du CES et du Médiateur du Faso (prérogatives dévolues désormais au SENAT)


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