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Affaire saisie d’or de la SONA-OR : Les magistrats demandent la démission du ministre de la Justice

28 juin 2013, 11:04, par Célestin KOUDA

Bonjour Messieurs les Magistrats,
je ne suis pas un praticien de la justice, c’est pourquoi je voulais que vous éclairiez ma lanterne, en m’aidant à avoir une réponse à ces questions qui taraudent mon esprit :
- Si le Procès-verbal faisant foi jusqu’à inscription de faux ne lie pas le juge, pourquoi alors l’avoir institué ?
- Autrement dit, est-ce que les simples dénégations apportées par la partie adverse lors des plaidoiries peuvent remettre en cause un Procès-verbal faisant foi jusqu’à inscription de faux, sans qu’une procédure d’inscription de faux engagée à cet effet ait conclu effectivement à du faux de la part des agents assermentés auteurs dudit PV ?
En profane de la justice, nous croyions effectivement qu’untel PV ne pouvait pas être remis en cause aussi facilement et que, par conséquent, tant qu’une décision au pénal ne concluait pas à un faux, le juge restait irrévocablement lié par son contenu. Nous avions sûrement une compréhension erronée, mais heureusement que vous pouvez nous donnez la possibilité de corriger notre fausse perception de la réalité.
Merci d’avance pour vos éclaircissements et très bon weekend à vous.
Célestin


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