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Palais de justice : Il viole son élève de CM2

1er février 2013, 08:12, par Le juriste

Monsieur Go, je vous explique pourquoi ils ont attendu 05 ans avant de juger ce monsieur. En effet, lorsqu’un crime est commis, il faut d’abord désigner un juge d’instruction qui va essayer de rassembler tous les éléments de preuve nécessaires afin soit de prouver la culpabilité de l’inculpé (le fautif devant le juge d’instruction est appelé inculpé) ou de prouver son innocence. Pendant ce temps d’instruction, il faut convoquer tout le monde (témoin, partie civile, inculpé, etc). Il faut les entendre et dresser à chaque fois procès verbal. Il faut faire peut-être des confrontations s’il y a souvent des déclarations contradictoires. La procédure devant le juge d’instruction est si longue à tel enseigne qu’elle peut prendre souvent plusieurs années. Ensuite le dossier est renvoyé à la Chambre criminelle pour ainsi être programmé.
Voilà pourquoi, cela peut faire 05 ans.


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