Accueil > ... > Forum 336538
4 janvier 2013, 16:45, par l’éveillé
un député qui quitte son parti perd automatiquement son siège au profit du suppléant de son part !souvenez vous de la jurisprudence OUALI Armand
un député qui quitte son parti perd automatiquement son siège au profit du suppléant de son part !souvenez vous de la jurisprudence OUALI Armand