On murmure - Affrontements entre populations à Zabré : huit morts enregistrés
2 janvier 2013, 12:26
Trouvez-vous normal qu’une décision ministérielle contredise une loi ?
derrière la fixation des delais, il ya un esprit que la loi véhicule. Il revenait au Conseil d’Etat de tout mettre en oeuvre pour que les résultats soient connus des Préfets qui doivent veiller à la mise en place des maires.
Trouvez-vous normal qu’une décision ministérielle contredise une loi ?
derrière la fixation des delais, il ya un esprit que la loi véhicule. Il revenait au Conseil d’Etat de tout mettre en oeuvre pour que les résultats soient connus des Préfets qui doivent veiller à la mise en place des maires.