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Révision du Code des personnes et de la famille burkinabè : Les dispositions discriminatoires en discussion

25 octobre 2012, 14:41, par INVARIABLE

Je vois que mon poste a suscité beaucoup de réactions. Je dois reconnaître qu’il n’y en a pas qui me défendent. Mais peu importe. Ce n’est pas pour autant que mes convictions doivent changer. Je suis invariable quand j’ai une conviction. C’est à dessein que j’ai précisé que je suis mossi. Et l’auteur du premier poste a réagi en se demandant quel a pu être mon milieu d’éducation. Je suis né au village, j’ai vécu au village. Jusqu’à l’âge de 20 ans, j’ai étudié avec une lampe à pétrole. Je suis un fils de paysan qui connaît bien la tradition mossi. Mieux je suis issu d’une famille nombreuse.
Je sais qu’il y a beaucoup de problèmes de succession. C’est pourquoi il faut limiter le nombre d’héritiers légaux. J’insiste sur le terme « héritier légal ». Il faut éviter de multiplier le nombre d’héritiers en appelant à la succession plusieurs lignes. Loin de résoudre le problème, on les multiplie. Je suis fidèle à ce site et j’ai souvent réagi. En effet c’est avec tristesse que j’ai lu des cas de veuves qui vendent la cour familiale. J’ai malheureusement lu aussi des cas où des frères d’un défunt expulsent la veuve et les enfants pour vendre la cour. Le problème n’est pas simple. J’ai même connu des cas où des frères s’entretuent pour pouvoir hériter.
Il ne suffit pas que la loi dispose. Il y a beaucoup de paramètres qu’il faut prendre en compte. Je réaffirme qu’aucun parent ne souhaite voir son fils mourir avant lui. Et faire du droit de succession du père et de la mère le combat du siècle est un débat malsain à mon sens.
Nous pouvons réfléchir à comment assurer le minimum vital à nos personnes âgées. Il n’y a pas longtemps, un débat a été lancé pour une sécurité sociale universelle au Burkina Faso. Faisons de ce droit notre combat. Faisons en sorte que la survie d’une personne âgée vulnérable ne dépende pas de la vie ou de la mort de son fils. On me dira que je suis utopique. Mais ce sont souvent des idées soi-disant utopiques qui ont amené des révolutions salvatrices. Ne réduisons pas l’avenir de nos vieux à un droit d’héritage. J’aimerais dire à TIÈKADIYÉ que je suis mossi, mais je comprends dioula aussi et son pseudo pourrait être traduit par la « vérité est bonne ». Je suis énervé, mais je prie Dieu pour ne pas mourir prématurément. Mon énervement n’est pas jusqu’au point de me provoquer une crise cardiaque. Je souhaite vivre longtemps pour m’occuper de mes géniteurs jusqu’à ce qu’ils meurent de vieillesse et pouvoir leur organiser de belles funérailles.
Pour moi, les héritiers légaux doivent demeurer le conjoint survivant et les descendants s’il y en a. Et s’il n’y en a pas, les ascendants viennent à la succession. Les dispositions de notre code en matière de succession n’ont rien d’indécent. Mieux ce code contient des dispositions d’obligation d’entretien. Il y a une obligation d’entretien de l’enfant vis-à-vis de ses parents. Et cette obligation d’entretien s’applique aux petits enfants. Les petits enfants sont légalement obligés d’entretenir leurs grands- parents s’ils sont dans le besoin.
Il y a aussi la voie des testaments que nous pouvons explorer. Dans une masse successorale, il y a toujours ce qu’on appelle la réserve disponible. Apprenons à faire des testaments. Par dispositions testamentaires, nous pouvons léguer une partie non négligeable à qui on veut. On ne peut pas par testament déshériter les « héritiers légaux », mais on peut léguer la réserve disponible à ses parents si on meurt avant eux.
La loi ne peut pas tout régler. J’ai eu à participer à un séminaire dont le thème était : « mariage, divorce et succession ». Ce qu’il faut remarquer, c’est qu’au Burkina, il y a presque autant de droits coutumiers successoraux que d’ethnies au Burkina. Les Dagaris et les Gourmatchés ne me diront pas le contraire. Leur droit successoral coutumier n’a rien à voir avec celui des Mossis quand bien même ils seraient proches selon leurs origines.
Pour finir, j’aimerais dire à ceux qui croient que je n’ai rien compris à l’article, que le code des personnes et de la famille, je le connais bien. Et les dispositions discriminatoires dont on parle n’ont rien avoir avec les successions. Et toujours À TIÈKADIYÉ, j’aimerais, te dire de trouver les moyens de mettre à l’abri ton grand frère à qui tu es redevable pour qu’il ne vienne pas disputer ta succession à ta femme et tes enfants. Pour tes cousins cultivateurs, il faut déjà leur acheter des tracteurs. Comme ça ils seront autonomes et indépendants et n’auront pas besoin de venir à ta succession. « M’bi kien lo fôra ».


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