ARRESTATION DE MALFRATS À OUAGADOUGOU : 1,4 milliard de FCFA en faux dollars saisi
10 septembre 2012, 10:58, par
Bacchus
M Yameogo, vous avez mal compris. le voleur paie (ou restitue)l’intégralité de ce qu’il a volé (68 000 000 pour la sanction civile) et l’amende de 300000 à 1500 000 plus la prison ( pour la sanction pénale pour avoir volé, action interdite par la loi) ce qui donne environ 69 500 000f plus la prison. Les juristes pourraient davantages nous en éclairer.
bonne journée
M Yameogo, vous avez mal compris. le voleur paie (ou restitue)l’intégralité de ce qu’il a volé (68 000 000 pour la sanction civile) et l’amende de 300000 à 1500 000 plus la prison ( pour la sanction pénale pour avoir volé, action interdite par la loi) ce qui donne environ 69 500 000f plus la prison. Les juristes pourraient davantages nous en éclairer.
bonne journée