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Liberté provisoire à Ousmane Guiro : « Ce n’est pas parce que c’est M. Guiro que nous avons pris cette décision » dixit le procureur général près la Cour d’appel de Ouagadougou

25 juillet 2012, 15:48

Cette dame raconte n’importe quoi !
Elle doit etre demise de ses fonctions.

"Si nous sommes saisis, la justice va faire son travail" Qui doit vous saisir ? Faut-il réinventer la procedure pénale ? Le parquet peut parfaitement s’autosaisir et enquete : tel est son role, Madame ! Demandez à l’Assemblée Nationale de vous transmettre son rapport et elle le fera avec plaisir ! Un peu de respect pour l’opinion tout de meme !
Elle feint d’ignorer que l’infraction est en général contenue ou concommittante de l’irrégularité ?

Pourquoi y a t-il irrégularité ? Quelle est la nature des irrégularités relevées par les députés ? Ce sont des transgressions grossières de la loi sur les marchés publics.
Qui est l’auteur de ces trangressions ? Ce sont des professionnels des marchés publics qui savent bien les textes.

En attendant de voir s’il y a eu, en plus, corruption, trafic d’influence, enrichissement illicite et autres..., il est clair qu’il y a en tout état de cause, une coalition de fonctionnaires définie par le code pénal : Art. 149. Sont punis d’un emprisonnement de deux mois à un an, les dépositaires de l’autorité publique qui, soit par réunion d’individus ou de corps, soit par délégation ou correspondance entre eux, concertent des mesures contraires à la loi.
Art. 150. Si par l’un des moyens exprimés ci-dessus, il est concerté des mesures contre l’exécution des lois ou contre les ordres du Gouvernement, le ou les coupables sont punis d’un emprisonnement de un à cinq ans.
La juridiction saisie peut en outre prononcer l’interdiction de séjour pour une durée qui ne peut excéder cinq ans.
Si ce concert a lieu entre les autorités civiles et les corps militaires ou de sécurité ou leurs chefs, les auteurs ou provocateurs sont punis d’un emprisonnement de cinq à dix ans.
Si le concert a eu pour objet ou résultat un complot attentatoire à la sûreté de l’Etat, les coupables sont punis d’un emprisonnement de dix à vingt ans."

N’est-ce pas Madame ? Où avez-vos mis votre code pénal ? Dépoussierez-le et faites le sortir ! Lisez, lisez votre code ! y a infraction ! Ouvrez une information et vous découvrirez les autres infractions cachées et qui sont plus graves.

Sinon, savez-vous que vos collegues du parquet de Paris ont ouvert une information Eric WOERTH parce que soupconné d’avoir passé irrégulièrement un marché public ? Ici, nous sommes au delà du soupcon. Agissez ou dégagez ! Un point c’est tout !


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