CHU-Yalgado Ouédraogo : Les notions de responsabilités civile et pénale inculquées aux acteurs hospitaliers.

« La peur du gendarme est le commencement de la sagesse » !

Ainsi donc le « Dirlho » de HYO a convié des magistrats et un ancien bâtonnier à entretenir son personnel de la responsabilité civile et pénale du personnel soignant en général et du médecin en particulier. Et c’est bien comme cela !
Il faut rappeler que l’enseignement de la médecine légale fait partie du programme des études médicales générales et qu’il existe un diplôme (spécialités) de médecine légale.

En outre, le rappel régulier des principes qui guident la pratique professionnelle du médecin est régulièrement fait par l’ordre.

La responsabilité civile du médecin est plus souvent évoquée pour le médecin ou praticien libéral. Cette responsabilité est contractuelle et pour aller vite, je dirais que le médecin n’a pas obligation de résultat mais par contre il a obligation de moyens.
Dans le cas de l’exercice hospitalier, cette obligation de moyens incombe à l’hôpital (autrement dit ici à l’état).
Mis en cause, le personnel, le médecin aura à faire au tribunal administratif- c’est rare- en raison de ce que l’on sait ou redoute.
C’est pour cela que dans les pays des droits « de lhommiste », le médecin exerçant en libéral n’a pas le droit de porter son titre hospitalier (ph ; professeur, maître de conf. etc.).Il est seul en responsabilité de ses actes.
En exercice libéral, le médecin ou le soignant est vivement conseillé à contracter une assurance professionnelle.
En exercice public, cette assurance est souscrite par l’état ou par la personnalité morale.
La responsabilité pénale est complexe, lourde et paradoxale.

Dans cet exercice, des sujets particuliers ont été évoqués et je donne un éclairage à l’aune de mon expérience en exercice libéral en France (dont le droit est certes différent de celui du BF) pour donner matière à réflexion pour la comparaison des droits.
Le SOU Médical, principal assureur des médecins libéraux, chaque praticien libéral a, ou aura, au cours de d’une carrière bien remplie, au moins trois mises en cause en responsabilité civile.

 Concernant un mineur ou incapable, le refus de soins oblige le médecin à faire appel au juge des mineurs qui décide en cas de persistance du refus de soins par le parent ou représentant légal, de la suspension temporaire ou définitive de l’autorité parentale. Et les soins sont administrés.
Le médecin doit faire cette démarche pour échapper à des poursuites judiciaires (ministère public).
 Pour le certificat médical post mortem demandé par le médecin d’une compagnie d’assurances, il faut « s’en méfier comme de la peste ». Les médecins ne doivent pas jouer ce rôle-là.
Un certificat médical est remis aux ayant-droits qui en disposent comme ils l’entendent.
La contestation ultérieure par les experts exposera l’auteur de ce certificat court-circuitant les ayants droits, à se retournera contre son auteur.
 La description (négative) de lésions non retrouvées après un délai plus ou moins long d’un traumatisme doit être le résultat de ce qui est réellement constaté par l’examinateur, aidé de tout ce qui est possible (imagerie, biologie etc.) car il doit être juste pour éviter que la contre expertise ne mette en cause l’auteur du certificat.
La courbe de judiciarisation de la médecine suivra la courbe des droits de l’homme et de la montée en puissance de la mondialisation.
Pour ma part, il y a un abus de langage à éviter, en parlant et écrivant « droit à la santé » figurant dans la loi fondamentale burkinabé.
Ce qui rappellerait la saga de l’arrêt Perruche bien connue des juristes, magistrats, avocats et obstétriciens !!
En effet il s’agit de droit à des soins « attentifs, consciencieux et conformes aux données actuelles de la science ».
Cela se comprend aisément et je n’ai pas besoin de m’étendre.
Cet article devrait être « révisé » sans parti pris et sans polémique.
Docteur Jean-Gabriel TAOKO
59 11 85202
Chirurgien- Urologue
jg.taoko@orange.fr