Lotissements : Les conditions de reprise des opérations
4 juin 2012, 13:47, par
PRO
mOI JE PROPOSE QUE L’ETAT PRENNE DES MESURES SUR LES DIMENSIONS DES PARCELLES DANS LES NON LOTIES. TOUT PROPRIÉTAIRE DE PARCELLES DE MOINS DE 300 M² EN ZONE NON LOTIE NE PEUT PRETENDRE A UNE PARCELLE. COMME CELA ON AURA AU MOINS DES ESPACES VIABILISABLES. EN PLUS RAMENER LES SURPERFIE A 150 M² COMME DANS BCP DE PAYS ;
mOI JE PROPOSE QUE L’ETAT PRENNE DES MESURES SUR LES DIMENSIONS DES PARCELLES DANS LES NON LOTIES. TOUT PROPRIÉTAIRE DE PARCELLES DE MOINS DE 300 M² EN ZONE NON LOTIE NE PEUT PRETENDRE A UNE PARCELLE. COMME CELA ON AURA AU MOINS DES ESPACES VIABILISABLES. EN PLUS RAMENER LES SURPERFIE A 150 M² COMME DANS BCP DE PAYS ;