Accueil > ... > Forum 252388

Lotissements : Les conditions de reprise des opérations

4 juin 2012, 13:47, par PRO

mOI JE PROPOSE QUE L’ETAT PRENNE DES MESURES SUR LES DIMENSIONS DES PARCELLES DANS LES NON LOTIES. TOUT PROPRIÉTAIRE DE PARCELLES DE MOINS DE 300 M² EN ZONE NON LOTIE NE PEUT PRETENDRE A UNE PARCELLE. COMME CELA ON AURA AU MOINS DES ESPACES VIABILISABLES. EN PLUS RAMENER LES SURPERFIE A 150 M² COMME DANS BCP DE PAYS ;


LeFaso.net
LeFaso.net © 2003-2023 LeFaso.net ne saurait être tenu responsable des contenus "articles" provenant des sites externes partenaires.
Droits de reproduction et de diffusion réservés