Prorogation du mandat des députés : "Le Conseil constitutionnel a induit l’Assemblée en erreur" (Pr Augustin Loada)
4 mai 2012, 10:31, par
un frère
’’Et en un mois, s’il y a la volonté politique, c’est possible de reprendre le texte et de se conformer aux prescriptions du Conseil constitutionnel. Si les acteurs le veulent donc, on peut ne pas déboucher sur une situation où le Parlement n’existe plus et où le chef de l’Etat gouverne par ordonnance.’’
Chef de l’Etat gouverne par ordonnance : qu’est ce que cela implique exactement ? est ce à dire qu’il a plein pouvoir et qu’il pourrait s’il le voulait dans ce cas de figure modifier l’article 37 ?.
’’Et en un mois, s’il y a la volonté politique, c’est possible de reprendre le texte et de se conformer aux prescriptions du Conseil constitutionnel. Si les acteurs le veulent donc, on peut ne pas déboucher sur une situation où le Parlement n’existe plus et où le chef de l’Etat gouverne par ordonnance.’’
Chef de l’Etat gouverne par ordonnance : qu’est ce que cela implique exactement ? est ce à dire qu’il a plein pouvoir et qu’il pourrait s’il le voulait dans ce cas de figure modifier l’article 37 ?.
Juste pour un éclaircissement.