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Prorogation du mandat des députés : "Le Conseil constitutionnel a induit l’Assemblée en erreur" (Pr Augustin Loada)

4 mai 2012, 09:25, par Sapience

La lecture faite par Augustin Loada me semble légère du point de vue de son contenu. Au passage, je précise que je ne suis pas juriste. Mais, les arguments du Pr qui recuse le Conseil d’avoir induit l’asssemblée en erreur surprennent. Pour au moins deux raisons. D’abord, il n’appartient pas au conseil de déterminer à l’avance les conditions détaillées de la proécédure de révision de la constitution. En se référant à la constitution comme le fait Loada, il n’est écrit nulle part que le Conseil à l’obligation de fixer les règles de révision de la constitution. Au passage, les règles de révision de la constitution y sont précisées.
Ensuite, l’assemblée, dans l’ignorance avait l’obligation de se référer à ces propres juristes avant le vote de la loi révisant la constitution.
Cela dit, il ne faut pas exagérer le rôle du conseil, encore moins sa responsabilité juridique. On doit reconnaître que l’Assemblée a souvent été négligente dans sa mission de légiférer et j’invite Loada à parcourir les Lois votées comportants des incongruités.
En conclusion, l’acteur principal de la révision c’est bien l’Assemblée et non le conseil comme le laisse sous entendre Loada. Alors, Pr, je vous invite à revoir également votre argumentaire.


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