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Un mur, deux propriétaires : « J’ai pourtant besoin d’utiliser mes toilettes »

21 mars 2012, 19:48

Mon frère chacun a le droit de construire un R+n mais je sais que la loi t’oblige à contribuer ou même à supporter les charges que cela pourrait engendre le voisin pour jouisse de son fond convenablement(je ne saurai de te donner là maintenant la disposition mais cherche bien dan le code civil). C’est même une question de bon sens, tu construit en hauteur et tu vois dans les toilettes du voisin alors, si le voisin n’a pas les moyens de couvrir ses toilettes, tu l’aides à faire. dans tous les cas, à la place de la dame je serais déjà devant le juge ...


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