Proverbe du Jour : Vous n’empêcherez pas les oiseaux de malheur de survoler votre têtе, mаis vοus рοuvеz lеs еmрêсhеz dе niсhеr dаns vοs сhеvеux. Proverbe chinois
Un mur, deux propriétaires : « J’ai pourtant besoin d’utiliser mes toilettes »
21 mars 2012, 09:27, par
mackiavel
Franchement, je crois que le problème est mal posé. Premièrement, le voisin n’a pas le droit de construire à cette place à plus forte raison un R+. Il y a bien un cahier des charges à respecter et tout travaux de modification doit faire l’objet d’une demande adressée au CEGECI qui donne autorisation après dépôt des plans. La durée des travaux dont la nature est précisée dans le contrat d’acquisition exclu les modifications sur la structure du bâtiment ne doit pas excéder 3 mois.
Par conséquent, il faut saisir un juge et détruite cette modification et bien d’autres d’ailleurs dans cette cité où le non respect de la loi est devenue une règle générale. Voilà où nous mène l’incivisme. Albert !!! on dit quoi ?
Franchement, je crois que le problème est mal posé. Premièrement, le voisin n’a pas le droit de construire à cette place à plus forte raison un R+. Il y a bien un cahier des charges à respecter et tout travaux de modification doit faire l’objet d’une demande adressée au CEGECI qui donne autorisation après dépôt des plans. La durée des travaux dont la nature est précisée dans le contrat d’acquisition exclu les modifications sur la structure du bâtiment ne doit pas excéder 3 mois.
Par conséquent, il faut saisir un juge et détruite cette modification et bien d’autres d’ailleurs dans cette cité où le non respect de la loi est devenue une règle générale. Voilà où nous mène l’incivisme. Albert !!! on dit quoi ?