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Affaire ex- directeur général des douanes : Ousmane Guiro inculpé pour détournement de deniers publics, corruption, concussion et enrichissement illicite

6 janvier 2012, 14:23, par Tapsoba

Bien sur que oui.Il peut refuser un dossier pour des motifs propres,tout comme il ne peut pas aussi intervenir dans une meme affaire pour plusieurs personnes s il existe entre elles un conflit d intérêt.Seulement lorsqu’ il est commis d office ,il doit en principe accepter votre dossier sauf motifs légitimes d excuse.


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