Proverbe du Jour : Vous n’empêcherez pas les oiseaux de malheur de survoler votre têtе, mаis vοus рοuvеz lеs еmрêсhеz dе niсhеr dаns vοs сhеvеux. Proverbe chinois
Affaire ex- directeur général des douanes : Ousmane Guiro inculpé pour détournement de deniers publics, corruption, concussion et enrichissement illicite
6 janvier 2012, 14:23, par
Tapsoba
Bien sur que oui.Il peut refuser un dossier pour des motifs propres,tout comme il ne peut pas aussi intervenir dans une meme affaire pour plusieurs personnes s il existe entre elles un conflit d intérêt.Seulement lorsqu’ il est commis d office ,il doit en principe accepter votre dossier sauf motifs légitimes d excuse.
Bien sur que oui.Il peut refuser un dossier pour des motifs propres,tout comme il ne peut pas aussi intervenir dans une meme affaire pour plusieurs personnes s il existe entre elles un conflit d intérêt.Seulement lorsqu’ il est commis d office ,il doit en principe accepter votre dossier sauf motifs légitimes d excuse.