ASSISES CRIMINELLES DE GAOUA : Deux accusés condamnés à mort

Il faut que l’opinion publique sache qu’en l’état actuel de nos textes (surtout des ratifications opérées au plan international par notre pays), les juridictions nationales ne doivent plus prononcer des peines de mort qui sont désormais contraires à nos propres engagements !

Mais la plupart des juges eux-mêmes ne sont pas au fait de ces textes et tendent à accuser le ministère sur la question alors qu’il leur revient de maintenir leur connaissances juridiques (prinicpalement la Loi) à un seuil acceptable pour leurs charges !

Dans ces conditions, ce n’est pas la Cour de Cassation (qui en fait ne casse presque rien faute d’effort dans le travail d’évacuation des décisions pendantes malgré les gros salaires servis)qui fera un travail de restauration du droit !!!