Accueil > ... > Forum 204425
1er décembre 2011, 23:09, par Aubs
Le terme accrobatie sur la voie publique est il dans le code penal ? Si oui quel est l’article du code penal qui fait reference a cette infraction ?
Le terme accrobatie sur la voie publique est il dans le code penal ? Si oui quel est l’article du code penal qui fait reference a cette infraction ?