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Négociations Gouvernement-Syndicats : Augmentation générale de 5% des salaires

30 novembre 2011, 14:14, par Jérôme

L’indemnité de sujétion est versée en vertu du contrat de travail, de la convention collective ou de l’usage. Elle est destinée à compenser les sujétions particulières résultant du travail du salarié (prime de danger, de froid,de chaleur, d’insalubrité, de situation géographique, de nuit, de dimanche...).

Définition de sujétion : Dépendance, assujettissement, contraintes ...


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