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Maternité Sylla Sanon de Bobo : Trois millions d’amende et 6 mois fermes pour l’accoucheuse

21 octobre 2011, 21:36

Ne confondons pas les "amendes pénales" qui sont payées à l’Etat aux "dommages et intérêts" qui reviennent à la personne victime de l’infraction. Pour pouvoir éclairer une situation de droit, l’idéal serait la consultation d’un juriste pour ne pas dérouter complètement les destinataires de votre article


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