VOL D’UN VEHICULE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL : Les présumés coupables relaxés
13 octobre 2011, 09:51, par
Rossignol
Les chauffeurs, avant leur jugement, jouissaient de la "présomption d’innocence". Ils n’étaient donc pas "présumés coupables". La presomption d’innocence, principe cardinal du droit pénal, exclut "toute presomption de culpabilité" dans notre droit positif.
Les mots prévenu et relaxe relèvent des "délits" tandis que
inculpé et acquittement sont du ressort des crimes.
Les chauffeurs, avant leur jugement, jouissaient de la "présomption d’innocence". Ils n’étaient donc pas "présumés coupables". La presomption d’innocence, principe cardinal du droit pénal, exclut "toute presomption de culpabilité" dans notre droit positif.
Les mots prévenu et relaxe relèvent des "délits" tandis que
inculpé et acquittement sont du ressort des crimes.