Accueil > ... > Forum 190881

Militaires incarcérés : Le constat des défenseurs des droits humains

4 octobre 2011, 20:32, par Tapsoba

Mon cher(e),les 8 mois dependent de ce que l on vous reproche.Sinon,la detention provisoire peut durer 3 ans.

En effet,les 8 mois sont les delais maximum lorsque vous comparaissez en correctionnelle(trafic de stupéfiants,abus,corruption,etc).Mais en matière criminelle la detention provisoire varie entre 2ans(si votre peine après jugement est inferieure à 20 ans) et 3 ans si la peine encourrue est superieure à 20 ans).

Maintenent,reste à savoir si ces militaires devront comparaitre en correctionnelle ou aux assises criminelles.Je penche vers la seconde option vu la gravité de leurs actes.Alors,ils pourront encore patienter un peu.


LeFaso.net
LeFaso.net © 2003-2023 LeFaso.net ne saurait être tenu responsable des contenus "articles" provenant des sites externes partenaires.
Droits de reproduction et de diffusion réservés