Militaires incarcérés : Le constat des défenseurs des droits humains
4 octobre 2011, 20:32, par
Tapsoba
Mon cher(e),les 8 mois dependent de ce que l on vous reproche.Sinon,la detention provisoire peut durer 3 ans.
En effet,les 8 mois sont les delais maximum lorsque vous comparaissez en correctionnelle(trafic de stupéfiants,abus,corruption,etc).Mais en matière criminelle la detention provisoire varie entre 2ans(si votre peine après jugement est inferieure à 20 ans) et 3 ans si la peine encourrue est superieure à 20 ans).
Maintenent,reste à savoir si ces militaires devront comparaitre en correctionnelle ou aux assises criminelles.Je penche vers la seconde option vu la gravité de leurs actes.Alors,ils pourront encore patienter un peu.
Mon cher(e),les 8 mois dependent de ce que l on vous reproche.Sinon,la detention provisoire peut durer 3 ans.
En effet,les 8 mois sont les delais maximum lorsque vous comparaissez en correctionnelle(trafic de stupéfiants,abus,corruption,etc).Mais en matière criminelle la detention provisoire varie entre 2ans(si votre peine après jugement est inferieure à 20 ans) et 3 ans si la peine encourrue est superieure à 20 ans).
Maintenent,reste à savoir si ces militaires devront comparaitre en correctionnelle ou aux assises criminelles.Je penche vers la seconde option vu la gravité de leurs actes.Alors,ils pourront encore patienter un peu.