Le téléphone dans le couple : Un bijou à problèmes
7 septembre 2011, 09:17, par
Tapsoba
Voici un thème intéressant mais cet article a un goût d inachevé.S’il est vrai que le portable fait partie du domaine privé,donc en principe inviolable,est- il normal que son contenu(sms,numeros suspects) sert de preuve dans une procédure de divorce s il est obtenu à l insu ou sans le consentement de l un ou de l autre du couple en palabre ? Que dit la loi burkinabè sur ce point ? Une question à laquelle le juge qui a fait authentifier le « sms du divorce » pouvait répondre.
Voici un thème intéressant mais cet article a un goût d inachevé.S’il est vrai que le portable fait partie du domaine privé,donc en principe inviolable,est- il normal que son contenu(sms,numeros suspects) sert de preuve dans une procédure de divorce s il est obtenu à l insu ou sans le consentement de l un ou de l autre du couple en palabre ? Que dit la loi burkinabè sur ce point ? Une question à laquelle le juge qui a fait authentifier le « sms du divorce » pouvait répondre.