Mgr Vito Rallo, nonce apostolique au Burkina et au Niger : "La nonciature apostolique est une ambassade"

Pour qu’il y ai contrat de travail, voici les éléments d’appréciation. le contrat de travail :
1. C’est un contrat bilatéral et synallagmatique : En ce sens qu’il produit des obligations réciproques interdépendantes pour les parties. En l’espèce, le travailleur fournit la prestation de service et en contrepartie l’employeur lui verse une rémunération qui est le salaire (salarium = sel). On a alors en relation « Travail-salaire » et inversement « pas de travail pas de salaire.
2. C’est un contrat dominé par le lien de subordination : Induit par le fait que le travailleur est sous la direction et l’autorité de l’employeur. Il se crée ainsi un lien de subordination qui confère à l’employeur le droit de donner des ordres, des instructions et le cas échéant, d’infliger des sanctions disciplinaires.
3. Du lien de subordination découle le caractère personnel des obligations du travailleur : Pour ce dernier, le contrat est conclu intuitu personae c’est-à-dire que c’est le travailleur lui même qui doit exécuter le travail. Il ne peut pas en cas d’indisponibilité, le faire exécuter par quelqu’un d’autre.
4. C’est un contrat à titre onéreux : Il faut qu’une rémunération ait été consentie qui peut être un salaire en espèces ou en nature. Cependant, le fait qu’aucune rémunération n’a été stipulée ne signifie pas qu’il n’y a pas de contrat de travail. Il appartient au juge de restituer au contrat sa véritable qualification et, s’il y a contrat de travail, de condamner le co-contractant reconnu comme étant l’employeur à verser une rémunération et même des dommages et intérêts.

Le fait que les frères travaillent jour et nuit pour la congrégation, cela ne constitue-t-il un contrat de travail. En plus les formations sont commandées par la congrégation, c’est donc du travail.
Si les Frères ne sont pas considérés comme des travailleurs, les Frères Français le sont. Ne font-ils pas le même boulot ?

Je voudrais demander un renseignement à Monsieur 77.
Qui paie la formation des Frères Français du juvenat aux études supérieures, n’est pas la communauté ? Comment se fait-il qu’ils sont déclarés à la caisse et la Frères Burkinabè ?
Qui paie les soins des Frères Français quand ils sont malades ? N’est-ce pas la communauté ? Comment se fait-il qu’ils soient déclarés à la caisse et pas les Frères Burkinabè ?
Les Frères Français ont-ils des bulletins de salaires pour être déclarés à la caisse ?