Renouvellement du parc automobile : Six mois d’exonération fiscale pour l’achat des véhicules de transport

Ce ne sont pas les douaniers qui fixent les droits pour les vehicules qu’ils soient neufs ou usagés. Pour les vehicules neufs, c’est la valeur argus+le forfait transport. Pour les vehicules usagés, c’est la valeur de l’expertise(CCVA) ou un expert privé+le forfait transport. C’est à cette valeur que la douane applique un taux en fonction de la catégorie du vehicules afin de déterminer les Droits et taxes à payer.Où est le lien avec la corruption des douaniers ?