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ASSEMBLEE GENERALE DES MAGISTRATS ET PERSONNEL JUDICIAIRE : La grève continue

30 mars 2011, 14:46

Par Verita

A vrai dire, les magistrats exagèrent ; serieusement.

1) Vous n’avez pas le droit de grève. Vous le savez bien, mais tout de même, vous faites la grève en voulant la masquer en parlant de suspension de toutes activités. C’est malhonnête.

2)Les juges ont rendu une décision pénale sur une affaire pénale. Ils ont fait leur travail. Il n’ont plus rien à voir dedans. Si les parties ne sont pas d’accord, elles peuvent faire appel.
Les condamnés qui avaient aussi le droit de faire appel ne l’ont pas fait sur le champ, et c’est leurs camarades mécontents qui ont agi en leur lieu et place pour les libérer. Dans ce cas de figure où est le problème du juge ? Il s’en fout, puisqu’on la saisi d’une affaire pénale qu’il a tranchée ; Sa décision a été exécutée ou pas, ce n’est pas son affaire, il a fait son travail, et il reste indépendant, souverain.
Le Pouvoir législatif a voté la Loi pénale qui a été violée ; le Pouvoir judiciaire a fait son travail en appliquant la loi à travers un jugement de condamnation pénale ; il appartient maintenant au Pouvoir Exécutif à travers le parquet de faire le sien aussi, c’est à dire faire exécuter la peine. L’une des missions essentielles du parquet étant l’exécution des peines ; et ce, au bénéfice du Gouvernement et de la Société entière. Maintenant, si le juge fait la grève en demandant entre autres la réintégration des condamnés libérés pour travailler encore, c’est comme s’il tirait un intérêt ou un plaisir personnel en condamnant les prévenus à des peines fermes d’emprisonnement d’une part, et d’autre part, c’est comme s’il s’immisçait dans les fonctions de l’Exécutif.
A la limite, les magistrats du ministère public devraient se demarquer de cette grêve et protester contre les magistrats du siège qui sont entrain d’empièter sur leurs fonctions, car l’exécution des peines est leur chasse-gardée.

3) Il semble même que les cinq militaire condamnés ont interjeté appel par la suite et que le Parquet Général aurait dit qu’il faut qu’ils réintègrent d’abord la prison avant que l’on examine leur dossier en appel ; Si c’est vraiment le cas, je crois que c’est une décision judiciairement sage, réfléchie, et responsable ; Et venant du Parquet Général, c’est tout à fait normal, étant le garant de l’exécution des peines. Là, c’est une bonne pression qu’il met sur eux d’autant plus que c’est en réintégrant la prison qu’ils peuvent voir leur appel examiné et la réalisation de l’éventualité que leur peine soit allégée ou même la décision infirmée.
S’ils ne réintègrent pas et que le dossier venait tout de même à être jugé en appel, ce n’est pas sûr qu’il le sera en leur faveur ; et dans ce cas, les conséquences de la condamnation à savoir la radiation sera encore encourue.

4) L’évasion et l’aide à l’évasion sont des infractions punies par les articles 235 à 240 du code pénal burkinabè. Ce que les cinq militaires condamnés et leur camarades ont fait tombe sous le coup de ces dispositions pénales ; Dès lors, c’est l’affaire du Parquet qui a l’opportunité des poursuites ; S’il décide de poursuivre, ça sera les juges qui vont trancher de façon impartiale. Cependant, si les juges eux-mêmes sont déjà impliqués dès le départ comment peuvent-ils être impartiaux et juger en toute indépendance sans que ça ne soit une vengeance ?
Si le Parquet décide de ne pas poursuivre, que peut faire le juge ? Il ne peut pas dire de poursuivre quelqu’un amener pour qu’il le juge. Il ne peut pas être juge et partie en même temps. C’est un principe fondamental de droit.

Ainsi, chers magistrats, il convient de vous ressaisir et faire la part des choses. Je sais que c’est le crépitement des Kalach qui vous ont fait perdre le nord. Mais il est temps de vous ressaisir et arrêter cette comédie hideuse.
Par ailleurs, ce comportement des militaires est une léçon pour les juges qui souvent, rendent des décisions aux antipodes des requisitions du parquet en croyant exprimer ainsi leur souveraineté et leur indépendance.

5) Chers magistrats, les élèves, suite à la mort de leur camarade d’école par solidarité, ont mis le feu à plusieurs commissariats et autres services publics ; les militaires, par solidarité, ont saccagé des palais de justice et libéré leurs camarades emprisonnés régulièrement ; C’est une mauvaise solidarité à banir.

Vous aussi, par solidarité, vous arrêtez toutes activités dans toutes les juridictions du pays.
Vous ne faites pas mieux que les enfants et les militaires ;C’est simplement irresponsable de votre part ; Vous devriez éviter ce genre de comportement, puisque c’est en appliquant une solidarité pareille que les militaires vous ont touchés.

Le bon sens aurait voulu que les magistrats des juridictions de Ouaga simplement, momentanement et raisonnablement évitent d’aller au palais et se mettre à l’abri, s’assurer que le calme est revenu et reprendre les activités dès que possible ; Une fois le travail repris,faire maintenant à travers les syndicats, des revendications responsables et conformement aux principes judiciaires, déontologiques et statutaires en invitant tous les magistrats du pays à les soutenir.

Le bras de fer que vous faites indirectement avec les militaires n’est pas de nature à ramener la paix dans le pays.

Pour terminer, votre refus de juger les affaires qui vous attendent dans les juridictions n’est ni plus ni moins qu’un cas de deni de justice puni par l’article 166 du code pénal burkinabè.

A bon entendeur, salut.


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