Il s’agit d’une réquisition : "15 mois avec sursis requis" par le commissaire du gouvernement(procureur près les tribunaux militaires) contre le prévenu et non une "condamnation à 15 mois avec sursis"... le procès n’est donc pas encore fini me semble-t-il... la condamnation reste donc à venir.
Il s’agit d’une réquisition : "15 mois avec sursis requis" par le commissaire du gouvernement(procureur près les tribunaux militaires) contre le prévenu et non une "condamnation à 15 mois avec sursis"... le procès n’est donc pas encore fini me semble-t-il... la condamnation reste donc à venir.