Affaire "tranquilos" : Zéphirin Diabré "retire" sa plainte contre Simon Compaoré
20 janvier 2021, 23:59, par
Gohoga
Bonjour à tous. Je ne comprends pas certains intenautes. Ils font semblant de connaître tout. Alors qu’ils ne connaissent rien. La procédure en justice est réglementé par la loi. Et seulement par la loi. Notre loi fondamentale n’autorise pas les juridictions ordinaires de pousuivre un Ministre en exercice. Au BF et en France seul la haute cour de justice est compétant pour traduire un membre du gouvernement en justice. Dans le de Simon, le Procureur du Faso ne peut pas le poursuivre. La loi l’interdit.
Bonjour à tous. Je ne comprends pas certains intenautes. Ils font semblant de connaître tout. Alors qu’ils ne connaissent rien. La procédure en justice est réglementé par la loi. Et seulement par la loi. Notre loi fondamentale n’autorise pas les juridictions ordinaires de pousuivre un Ministre en exercice. Au BF et en France seul la haute cour de justice est compétant pour traduire un membre du gouvernement en justice. Dans le de Simon, le Procureur du Faso ne peut pas le poursuivre. La loi l’interdit.