Ils étaient tous présents, les hommes de droit burkinabè en dehors du premier magistrat Blaise Compaoré qui s’est fait représenté par le Premier ministre Paramanga Ernest Yonli à la cérémonie donnant le top de départ des activités judiciaires de l’année 2005-2006. Dans une salle archi-comble, les hommes de droit ont eu pendant près de deux heures des « leçons de déontologie ».

En plaçant cette rentrée sous le thème : « La déontologie du magistrat », les autorités judiciaires visent des objectifs à savoir la restauration, le renforcement de la confiance du public en la justice, l’approfondissement des règles déontologiques et la sensibilisation des magistrats sur l’importance de la déontologie dans un système de justice.

Il s’agit aussi de faire connaître au public la déontologie des magistrats pour une meilleure compréhension du rôle des magistrats et de susciter la réflexion sur les règles déontologiques en vue de l’élaboration d’un code déontologique burkinabè.

Après avoir énuméré les différentes sources de la déontologie, en l’occurence les sources textuelles (la Déclaration universelle des droits de l’Homme, la Charte africaine des droits de l’Homme et des Peuples, la Constitution du 2 juin 1991, la loi organique portant statut du corps de la magistrature) et les sources jurisprudentielles, le rapporteur général de la Cour de cassation, Issa Kindo, s’est attardé sur la forme et le contenu de la déontologie des magistrats.

Principaux devoirs des magistrats

« La déontologie du comportement professionnel du magistrat se recoupe approximativement avec les exigences statutaires : faire preuve d’honneur, de délicatesse, de dignité, de réserve, de loyauté et de compétence professionnelle, respecter le devoir de son état ainsi que le secret professionnel, les devoirs d’impartialité et de légalité », a martelé Issa Kindo. L’impartialité et l’indépendance, le devoir de légalité, de réserve, la dignité, la loyauté et la délicatesse, le devoir de probité, tels sont, en résumé, les principes et règles fondamentaux assignés aux acteurs de la justice et particulièrement aux magistrats.

Pour une meilleure application des règles et principes déontologiques, il a été suggéré à cette rentrée judiciaire, des actions de prévention à même de réduire les risques de manquement des magistrats à leurs obligations. Des actions de prévention qui pourraient être renforcées dès le recrutement des magistrats,lors de leur formation initiale et pendant leur carrière professionnelle, selon le rapporteur général de la Cour de cassation.

Ainsi suggère-t-il qu’une sorte de contrôle déontologique puisse être exercé dès le stade de recrutement des magistrats afin d’appréhender ceux qui n’offrent pas les garanties morales nécessaires à l’exercice des fonctions de magistrat. La détermination des capacités intellectuelles et humaines du candidat à l’exercice des fonctions judiciaires pourraient également se faire tant au cours de la formation théorique que pendant la formation pratique en juridiction.

La formation continue des magistrats, le renforcement du rôle des chefs de juridictions, la publication de la jurisprudence du Conseil de discipline dans le rapport annuel du Conseil supérieur de la magistrature et le renforcement du rôle et des missions de l’Inspection générale des services judiciaires, sont autant de suggestions visant à rendre crédible l’institution judiciaire.

Comme le rapporteur général dans le développement du thème, le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Boureima Badini a insisté sur les exigences faites aux magistrats à savoir l’obligation d’indépendance et d’impartialité, celle de la légalité. « Si le juge trône ainsi sur son siège, ce n’est pas pour distribuer des droits à l’aveulgette ou pour imposer des obligations sans objet. Sa mission est d’établir le bon verdict. Et il a fait serment de juger selon les lois et non selon son gré », a déclaré Socrate lors de son procès.

En s’appropriant cette citation, le ministre Badini entend inviter les magistrats à faire preuvent de professionnalisme en appliquant de façon diligente la loi. Le ministre de la Justice, tout en prenant en compte les suggestions de la Cour de cassation, a invité les chefs de juridictions à affirmer en toute indépendance et impartialité leur autorité, à faire preuve de responsbilité en mettant en œuvre les pouvoirs d’admonestation. « Au seuil de cette rentrée judiciaire consacrée à la déontologie du magistrat, il me paraît nécessaire que chacun de nous mesure la nécessite d’être à l’écoute du justiciable et d’observer au quotidien un comportement de nature à renforcer l’éfficacité et la crédibilité du pouvoir judiciaire », a conclu le premier président de la Cour de cassation, Cheikh Ouédraogo.

Enok KINDO
Sidwaya