« Depuis ces dernières années, on constate que la Justice est de plus en plus sollicitée et les justiciables deviennent de plus en plus exigeants », a fait savoir l’avocat général, Désiré Sawadogo. Cette Justice fait face à plusieurs défis et les critiques n’en finissent pas. C’est ainsi que la rentrée judiciaire 2020-2021 a pour thème : « Indépendance, déontologie et responsabilité du magistrat ».

Selon le Premier président de la Cour de cassation, par ailleurs président du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), Mazodé Jean Kondé, le thème met au cœur du débat la question de l’indépendance. « L’indépendance est en réalité une lourde responsabilité du juge qui passe par la culture des valeurs d’intégrité, de probité morale, de conscience professionnelle pour que, ce qui est juste, soit simplement proclamé juste quelles que soient les pressions éventuelles », a-t-il affirmé.

Le Premier président de la Cour de cassation, par ailleurs président du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), Mazodé Jean Kondé

Présent à l’audience solennelle de la rentrée judiciaire, le Président du Faso, Roch Kaboré, a indiqué que malgré le fait que ce thème soit ancien, il est toujours d’actualité. Pour le garant de l’indépendance de la Justice au Burkina Faso, il s’agit de faire en sorte qu’entre la Justice et le justiciable, la confiance soit consolidée. « Il s’agit également de faire comprendre que l’indépendance n’est pas une muraille de Chine », a-t-il ajouté.

De la déontologie

Au cours de la lecture de la synthèse du présent thème, Désiré Sawadogo a indiqué que les normes déontologiques de la magistrature sont des valeurs fondamentales et universelles ; elles sont communes à l’ensemble du système judiciaire. Au Burkina Faso, ces valeurs sont : l’indépendance, l’impartialité, l’intégrité, la légalité, la compétence, la diligence, la discrétion et la réserve ; la dignité et l’honneur et l’attention. Elles sont inclues dans le Code de déontologie qui a été adopté par le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) et qui a une valeur contraignante.
Ainsi, le magistrat doit avoir de la retenue et éviter toute manifestation d’opinion susceptible d’installer le doute chez le justiciable sur son impartialité, a affirmé Désiré Sawadogo.

L’avocat général, Désiré Sawadogo lisant la synthèse du thème de la rentrée judiciaire 2020-2021

De la responsabilité du magistrat

Selon les textes en la matière, la responsabilité du magistrat peut être engagée dans le cadre de l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions et hors l’exercice des fonctions. « Dans l’exercice de ses fonctions, lorsque le juge se retrouve dans des circonstances où il lui est difficile ou impossible de respecter certaines valeurs déontologiques, la loi lui permet de se récuser », a déclaré Désiré Sawadogo. Autrement dit, ce juge peut refuser de juger.

La photo de famille des acteurs de la justice et les membres du pouvoir exécutif

Au regard de certains manquements, l’appareil judiciaire burkinabè envisage certaines solutions. Il est demandé aux magistrats de s’approprier davantage de la réforme globale de la Justice. « En ce qui concerne les interventions des magistrats sur les réseaux sociaux, ils doivent en tout temps et en tout lieu, s’interdire toute publication incompatible avec leur statut et se conduire en tout, en digne et loyal magistrat », a souhaité Désiré Sawadogo.

Une vue des participants à cette audience solennelle

Le rapport sur le thème de la rentrée judiciaire fait ressortir les corrélations entre le triptyque indépendance-déontologie-responsabilité. « Sans déontologie, l’indépendance ne se justifie pas. Sans indépendance, la déontologie ne suffit pas. L’indépendance n’est pas synonyme d’irresponsabilité pour le magistrat (sic) ».
Selon le Bâtonnier de l’Ordre des avocats du Burkina, Paulin Salembéré, les diverses réformes ont renforcé le cadre professionnel de l’indépendance, de la déontologie et de la responsabilité du magistrat, mais beaucoup de progrès restent à faire.

Le Bâtonnier de l’Ordre des avocats du Burkina, Paulin Salembéré

Toutefois, il a promis que le barreau va jouer son rôle de veille. Et de préciser que le thème de cette rentrée judiciaire interpelle également les justiciables à avoir un comportement exemplaire. Tout en rappelant que l’année judiciaire 2019-2020 a été épouvante pour tous, Paulin Salembéré a plaidé que celle qui commence soit parmi les meilleures.

Cryspin Masneang Laoundiki
Lefaso.net