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Justice burkinabè : Imbroglio judiciaire au Conseil d’Etat

Accueil > Actualités > Société • • vendredi 24 juillet 2020 à 09h31min
Justice burkinabè : Imbroglio judiciaire au Conseil d’Etat

Depuis quelques mois, il se joue dans l’une des plus hautes instances judiciaires du Burkina une pièce digne d’un scénario de Kafka. A coups d’ordonnances de référés, d’articles de loi manipulés avec plus ou moins de bonne foi, des magistrats s’entre-déchirent pour le poste de président du Conseil d’Etat.

Tout est parti de l’appel à candidatures lancé le 07 janvier 2020 par le Conseil supérieur de la magistrature pour pourvoir au poste de Président du Conseil d’Etat, en remplacement de M. Coulibaly Souleymane admis à la retraite le 31 décembre 2019.

Sur la base de cet appel à candidatures qui exposait clairement les conditions à remplir, Marc ZONGO et Victoria OUEDRAOGO/KIBORA, tous magistrats de grade exceptionnel comme prévu, ont fait acte de candidature. Le premier est actuellement Président par intérim du Conseil d’Etat et la seconde Secrétaire permanente du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM).

Il faut relever que dans le milieu judiciaire, à la suite des reformes intervenues en 2015, le CSM a mis en place un comité de proposition de nomination et d’affectation et une résolution portant fixation des règles supplémentaires relatives à la nomination et à l’affectation des magistrats. Ce comité présidé par le Premier Président du Conseil d’Etat (1), comprend les premiers responsables des Cours d’appel (6) et les représentants des syndicats (03). Lorsqu’un appel à candidature est fait pour un poste de responsabilité, il procède au dépouillement des candidatures, les étudie et affecte une note à chaque dossier. A l’issue, il classe les candidats et transmet, en fonction des notes, les noms des trois premiers au Conseil supérieur de la magistrature pour décision.

Dans le cas de Président du Conseil d’Etat, lorsque le comité de sélection s’est réuni, Mme Victoria OUEDRAOGO/KIBORA a été classée 1ere avec la note de 17,95/20 et M. Marc ZONGO 2ème, avec celle de 15,75/20. N’étant que deux candidats, le comité a alors transmis les noms des deux avec le classement précisé.
Réuni en session les 12 et 13 mars 2020, le Conseil supérieur de la magistrature a reçu séparément les deux candidats en entretien oral sur leurs vision et motivation pour le poste. A l’issue, les 28 membres du CSM ayant voix délibératives sont passés aux votes et ceux-ci ont donné les résultats suivants :
-  17 voix pour Victoria OUEDRAOGO/KIBORA ;
-  8 voix pour Marc ZONGO ;
-  2 bulletins nuls
-  1 membre absent
Madame Victoria OUEDRAOGO/KIBORA a donc été retenue pour le poste de Président du Conseil d’Etat, Vice-Président du Conseil supérieur de la magistrature.

Le candidat malheureux engage une guérilla judiciaire

Conformément à la procédure, les délibérations du Conseil supérieur de la magistrature ont été ensuite formalisées par décret simple du Président du Faso.

Mais, insatisfait des résultats, M. Marc ZONGO a engagé plusieurs actions pour contrecarrer les résultats issus du processus de sélection.

Il a ainsi saisi le Tribunal administratif de Ouagadougou d’un recours aux fins d’annulation des délibérations du Conseil supérieur de la magistrature des 12 et 13 mars 2020, et en attendant, d’une requête aux fins de suspension desdites délibérations. Il estime que la décision du comité de sélection est entachée d’un excès de pouvoir en ce qu’elle a été prise en violation des dispositions légales qui régissent la désignation des magistrats aux postes de chefs de juridiction.

La principale disposition visée serait notamment l’article 37 de la loi organique 050/CNT portant statut de la magistrature. Cet article dit, entre autres, que pour les nominations aux postes de chef de juridiction, il faut « être en juridiction ou dans l’administration centrale du ministère de la Justice depuis au moins deux ans ». Mme Victoria Ouédraogo, qui est secrétaire permanente du Conseil Supérieur de la magistrature serait donc inéligible car le CSM est rattaché administrativement à la présidence du Faso. Une explication qui paraît plutôt curieuse car on imagine difficilement que le CSM qui gère aujourd’hui la carrière des magistrats soit considéré comme hors activité juridictionnelle ! Une telle interprétation, qui s’attache à la lettre des textes et non à leur esprit, serait d’autant plus curieuse que la loi sur le fonctionnement du CSM a été prise au moment où celle-ci était toujours rattaché au ministère de la justice.

M. Zongo a ensuite saisi le Conseil d’Etat d’une requête aux fins d’annulation du décret N°2020-0353/PRES/MJ/MINEFID portant nomination à des fonctions au Conseil d’Etat et à la Cour des comptes dès que celui-ci a été formalisé et, en attendant, la suspension dudit décret.

Il faut relever à ce stade que le décret en question contenait non seulement la désignation de madame Victoria OUEDRAOGO en qualité de Présidente du Conseil d’Etat, mais également plusieurs autres nominations, à savoir celles de :
. SAWADOGO Wendlassida Pulchérie, Conseiller au Conseil d’Etat ;
. DEMBEGA/KADEOUA Yolande, Conseiller au Conseil d’Etat ;
. KOHIO Tézounou Mathieu, Procureur Général près la Cour des comptes ;
. OUEDRAOGO Thomas, Conseiller à la Cour des comptes ;
. DABRE Juste Alain Magloire, Conseiller à la Cour des comptes.

Suite à ces recours de M. Zongo, le Président du Tribunal administratif de Ouagadougou, statuant par juge délégué, a rejeté comme étant non fondé le recours aux fins de suspension à l’exécution des délibérations du Conseil supérieur de la magistrature.

Mais contre cette décision, M. Zongo a interjeté appel devant le Conseil d’Etat ; qui est certes l’instance judiciaire désignée pour connaître de cette affaire à ce stade mais dont il se trouve être le président intérimaire.

Des anomalies qui interpellent

A l’occasion de la gestion de cet appel et de celle du recours contre le décret, des anomalies auraient été constatées devant le Conseil d’Etat, de l’avis de plusieurs professionnels du droit.

On relève ainsi que l’appel contre la décision du premier juge (au niveau du Tribunal administratif) de même que la procédure aux fins de suspension du décret se déroulent devant le Premier Président du Conseil d’Etat dont l’intérim est actuellement assuré par Marc ZONGO, directement partie à la procédure. C’est donc lui qui, conformément à ses prérogatives, a dû désigner le juge pour connaître d’une procédure à laquelle lui-même est partie.

C’est ainsi qu’un Conseiller, à savoir madame Yolande DEMBEGA/KADEOUA, a été désignée. Mais il faut noter que Mme Dembega n’est pas magistrate de carrière, mais plutôt gestionnaire des ressources humaines de formation. A ce sujet, certains magistrats relèvent que son choix pourrait découler de la gêne que les magistrats professionnels auraient à connaître du dossier car ils sont liés à l’une ou l’autre partie. Mais pour d’autres, ce choix n’aurait qu’un vernis de neutralité.

Après avoir étudié le dossier, Mme Dembèga, a infirmé la décision du juge du Tribunal administratif. Mais de l’avis de certains spécialistes, la décision qu’elle a rendue comporterait un fond de contradictions inattendu pour une décision émanant d’une haute juridiction. En effet, la méthodologie qui consiste à affirmer avant de chercher à démontrer ne serait pas celle enseignée dans les écoles de formation de jeunes magistrats. Elle paraît révélatrice d’une volonté prédéterminée d’arriver à l’infirmation de la décision du premier juge et à la suspension du décret de nomination.

Est-ce cette volonté débordante qui a pu conduire le même juge plus tard, dans sa décision sur la suspension du décret à utiliser une formule qui suspend le décret dans son entièreté ? Car on relève ainsi que sa décision, du même coup, suspend de l’exercice de leurs fonctions, toutes les autres personnes concernées par ledit décret, y compris Mme Dembèga elle-même, qui est nommée par le même décret comme Conseiller au Conseil d’Etat !

Autant d’anomalies sur lesquelles on aimerait avoir les réactions des protagonistes. M. Zongo que nous avons contacté a accepté dans un premier temps nous recevoir pour un entretien, avant de se désister, arguant ne pas pouvoir réagir sur un dossier qui le concerne directement. Idem pour Mme Dambèga qui s’est à son tour refusée à commenter une décision de justice, fût-elle la sienne.

Quant à Mme Victoria Ouédraogo, elle annonce s’en remettre aux diligences de l’Etat qui a exercé un pourvoi contre les décisions du juge du Conseil d’Etat. Ce qui maintient donc la procédure toujours devant cette juridiction qui donne l’impression à certains acteurs de faire traîner les choses pour gagner du temps.

Une guerre des syndicats en sourdine ?

Au-delà des principaux protagonistes de cette affaire, il y aurait en sourdine une guerre des syndicats. L’on sait en effet, comme cela a été mis en lumière quand il s’est agi de prendre des sanctions contre des magistrats indélicats, que les différents syndicats de ce corps prestigieux ne défendent pas toujours les mêmes intérêts, même quand il est question de l’éthique de la profession. Le Syndicat autonome des magistrats burkinabè (SAMAB), le Syndicat burkinabè des magistrats (SBM) et le Syndicat des Magistrats Burkinabè (SMB) auraient des intérêts ou des visions différentes quand il s’agit de défendre leurs membres.

En effet, expliquent certains magistrats, le Conseil d’Etat est la plus haute juridiction pouvant connaître des affaires mettant en cause des magistrats au plan disciplinaire. Il est donc la juridiction qui peut décider du sort professionnel d’un magistrat, sans possibilité d’autre recours contre ses décisions. Et chaque syndicat aurait donc intérêt à le contrôler.

Guerre des syndicats ou simple conflit d’intérêts et de prétentions de candidats à un concours, l’on se retrouve aujourd’hui dans un imbroglio qui gagnerait à être décanté rapidement pour préserver la bonne réputation et la bonne marche de notre justice.

Lefaso.net

Vos commentaires

  • Le 24 juillet 2020 à 00:08, par Bao-yam En réponse à : Justice burkinabè : Imbroglio judiciaire au Conseil d’Etat

    C’est une bonne chose que le nommé Marc Zongo n’est pas été retenu car il a démontré par son comportement qu’il est manque de hauteur digne du rang de Président du Conseil d’État. La loi n’est jamais parfaite sur papier et jouer ainsi pour créer un désordre au sommet de la justice n’honore en rien le système judiciaire burkinabè. Trop de mesquineries ! Parfois il faut savoir perdre dignement. L’administration burkinabè est truffée de règles arbitraires, corporatistes qui méritent d’être toutes démantelées.

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  • Le 24 juillet 2020 à 00:32, par alamda En réponse à : Justice burkinabè : Imbroglio judiciaire au Conseil d’Etat

    Ko ! Indépendance de la magistrature… Quel gâchis ! Depuis que les magistrats ont eu leur indépendance, certains ont commencé a nous montrer une image pitoyable de cette institution sensée être le dernier recours / espoir des Burkinabè : Débrayages sans respect des règles élémentaires du droit de grève, tentatives de corruptions, procès ou ils sont juges et parties etc. Le comble !

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  • Le 24 juillet 2020 à 01:30, par Rawinga En réponse à : Justice burkinabè : Imbroglio judiciaire au Conseil d’Etat

    Le malaise de la justice burkinabè est dévoilé au grand jour.Il y’a franchement de ces juges qui font Ce que recommande la loi selon l’éthique. Mais y’a plusieurs aussi qui doivent être fusillés à la place de la nation !!

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  • Le 24 juillet 2020 à 05:51, par Paul KÉRÉ En réponse à : Justice burkinabè : Imbroglio judiciaire au Conseil d’Etat

    Bonjour à tous !
    Cet imbroglio judiciaire prouve une fois de plus que les Magistrats que j’admire (parce que je serai incapable d’exercer la fonction de juger) ne sont pas prêts à assumer leur indépendance dans le cadre des attributions du CSM. Il faut donc remettre la présidence du CSM au Président du Faso car nous avions réussi l’exploit d’être le seul pays au monde où le CSM est détaché du pouvoir exécutif. Si je suis parlementaire dans la prochaine législature j’initierai un projet de loi « Kéré » pour rattacher le CSM à la présidence du Faso.
    Ceux qui sont intelligents et qui lisent entre les lignes auront compris mon humour car je suis honteux de voir qu’à ce niveau de responsabilité une bataille de chiffonniers se mène entre Magistrats. Que vont penser les justiciables de notre institution ? Cette question finalement passe au second rang si on sait que la justice est rendue au nom du peuple burkinabè. La curiosité de cet imbroglio judiciaire c’est que c’est l’une des parties qui désigne le juge chargé de juger l’affaire qui est elle-même concernée par la légalité du décret. Chaque fois que les magistrats ou les avocats vont s’entredéchirer voilà à quelle absurdité on aboutira. Il faut donc éviter de telles aberrations. Paul KÉRÉ avocat.

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    • Le 24 juillet 2020 à 11:07, par HORUDIAOM En réponse à : Justice burkinabè : Imbroglio judiciaire au Conseil d’Etat

      Maitre Kéré, vous m’avez devancé ! C’est exactement ce que je voulais dire. J’ajouterai que l’intérêt du peuple Burkinabè est relégué au second plan alors que c’est le peuple qui a accompagné les magistrats à acquérir cette indépendance. Mais à quelque chose malheur est bon. Si on ne l’avait pas fait, on n’aurait jamais su que ça se passerait ainsi. C’est triste !

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    • Le 24 juillet 2020 à 16:50, par Idriss En réponse à : Justice burkinabè : Imbroglio judiciaire au Conseil d’Etat

      « je valide à 100% ce que vous dites ! On a l’impression que l’indépendance acquise sert plutôt les intérêts corporatistes des magistrats que ceux du peuple au nom duquel elle leur a été accordée.
      Rien d’étonnant quand on a vu un magistrat d’un tribunal administratif siéger et vider sur affaire de suspension de salaire qui le concerne directement.
      Que doit -on faire finalement pour une justice indépendante au profit du Seul Peuple ?🤔🤔🤔

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    • Le 24 juillet 2020 à 17:23, par Indjaba En réponse à : Justice burkinabè : Imbroglio judiciaire au Conseil d’Etat

      Pour une fois je suis d’accord avec maître Kéré. Apparemment l’indépendance totale de notre justice dépasse l’entendement de nos magistrats.

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  • Le 24 juillet 2020 à 08:59, par ARBA En réponse à : Justice burkinabè : Imbroglio judiciaire au Conseil d’Etat

    je comprends maintenant pourquoi ils portent des robes noires !

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    • Le 24 juillet 2020 à 10:05, par Paul KÉRÉ En réponse à : Justice burkinabè : Imbroglio judiciaire au Conseil d’Etat

      ARBA, depuis que je suis né, personne ne m’a fait rire comme vous. Pardon voici mon numéro de téléphone au Burkina : 70388201 appelle-moi pour que nous tissons des liens d’amitié parce que l’amitié c’est aussi de faire rire. Ce que bon nombre de français et de burkinabè ont perdu : le rire. Mon ventre me fait encore mal...

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  • Le 24 juillet 2020 à 09:22, par KOUDOUGOU Yilké Augustin En réponse à : Justice burkinabè : Imbroglio judiciaire au Conseil d’Etat

    Je ne connais rien de la magistrature ; mais je suis parfaitement d’accord avec l’Avocat Paul KERE. C’est vraiment une bagarre de chiffonniers et cela est arrivé du fait de cette fameuse indépendance de la magistrature qui fait que le Président du Faso n’est plus le Président du Conseil Supérieur de la Magistrature. Vivement qu’on revienne là dessus.

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  • Le 24 juillet 2020 à 10:01, par Kôrô Yamyélé En réponse à : Justice burkinabè : Imbroglio judiciaire au Conseil d’Etat

    ’’La principale disposition visée serait notamment l’article 37 de la loi organique….’’.

    - Encore un Article 37 qui pollue l’atmosphère ici ?

    Mr le juge ZONGO, même si on vous confirmait à ce poste actuellement, vous ne pourriez plus travailler convenablement parce que c’est comme si vous avez fait un passage en force. Acceptez que vous avez raté et laissez les gens en paix.

    Par Kôrô Yamyélé

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  • Le 24 juillet 2020 à 10:13, par Paul KÉRÉ En réponse à : Justice burkinabè : Imbroglio judiciaire au Conseil d’Etat

    M. KOUDOUGOU, la transition avait cru bien faire. Hélas c’est bien mais c’est pas arrivé. Ne serait-ce que la conduite de la politique criminelle du Gouvernement nécessite que le CSM ait un temps soit peu une forme de hiérarchie avec le couple formé par le Garde des Sceaux et le Président du Faso. Mais pour prendre les bonnes décisions encore faut-il comprendre la chose judiciaire qui est souvent exotérique.
    Dans la prochaine législature il faudrait des changements significatifs dans ce domaine. Et nous sommes prêts à les engager dès le changement de majorité. Paul Kéré.

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  • Le 24 juillet 2020 à 10:25, par Le vicomte de Karpala En réponse à : Justice burkinabè : Imbroglio judiciaire au Conseil d’Etat

    Il n’y a rien de nouveau sous le soleil. En 2015, la désignation de Thérèse SANOU à la Présidence de la Cour de cassation et Souleymane COULIBALY au Conseil d’État ont également fait l’objet de contestations par d’autres magistrats de ces juridictions. Dans tout processus de désignation par appel à candidature des voies de recours sont offertes aux candidats « malheureux ». Laissons la justice faire son travail, le nôtre étant uniquement de commenter et non de juger.

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  • Le 24 juillet 2020 à 10:45, par Djamana Tigui En réponse à : Justice burkinabè : Imbroglio judiciaire au Conseil d’Etat

    Que voulez-vous qu’on vous dise ! Nous autres que vous traitez de novice du droit pour cacher votre malhonnetété et parfois traités de moins intélligents que vous . Cette affaire, nous la suivons et sourions !!!! L’implémentation juste des procédures judiciaires ne réside que sur la bonne foi des acteurs judiciaires. Cette bonne foi qui normalement devrait être l’émanation du serment pr^té pour rendre justice aux justiciables ; mais par ce scénario vous venez de nous démontrer de façon notoire que toute votre science, au délai des gros discours, en réalité n’est que de la pure subjectivité. On est plus là à tirer profits qu’offre le metier que de dire le vrai droit.

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  • Le 24 juillet 2020 à 14:03, par LE MAITRE GOMYAAREE : PAYS SAN FOI NI LOIS En réponse à : Justice burkinabè : Imbroglio judiciaire au Conseil d’Etat

    ARTICLE 37 ENCORE
    TRANSITION BÂTARDE.
    VOYEZ VOUS DES GENS QUI NE PENSENT QU A LEUR PANSE !

    PS EST CE QU IL Y A UNE JUSTICE AU FASO MÊME !!!

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  • Le 24 juillet 2020 à 15:34, par Dignité En réponse à : Justice burkinabè : Imbroglio judiciaire au Conseil d’Etat

    A priori, c’est ahurissant cet "imbroglio judiciaire" ! Mais n’allons pas vite en besogne car l’expérience a montré que très souvent, ce sont les faux-types qui sont les premiers à courir voir la presse pour défendre leur cause ! Ne jetons surtout pas le bébé avec l’eau du bain ! Dans tous les corps, justice, presse, administration, législatif, gouvernement, armée, etc.... ils y a des brebis galeuses ! Pour autant, on ne dira pas de déposséder ces corps de leur essence ! Ce sont les premiers pas d’un "campagnard" en ville ! Et comme premiers pas, il fera des gaffes, mais il finira par s’acclimater ! Le bénéfice qu’on tire de cette indépendance de la justice est si important qu’on ne doit pas la détruire ! Ne soyons pas "émotion", soyons "raison" !
    C’est juste une façon de voir !

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  • Le 24 juillet 2020 à 15:50, par songdo En réponse à : Justice burkinabè : Imbroglio judiciaire au Conseil d’Etat

    J’ai beaucoup d’estime pour les magistrats ,ayant une fille magistrat dans ce corps.Mais je trouve que les syndicats ont tué le corps.Si un avocat de la trempe de maître Kéré vivant à cheval L’afrique,L’Europe ,etc... étant même de la profession, dit ce n’est pas bon,que même en Europe il n’a jamais vu ça.Maître je vous respecte.

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  • Le 24 juillet 2020 à 15:58, par Albert En réponse à : Justice burkinabè : Imbroglio judiciaire au Conseil d’Etat

    Un peu de galanterie mon cher Zongo !
    Laisse la place à ma sœur.

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  • Le 24 juillet 2020 à 17:27, par Doromikan En réponse à : Justice burkinabè : Imbroglio judiciaire au Conseil d’Etat

    Tchié ay yé kô ndi KOGLWEOGO ni DOZO maw, wobi na a tchien fô anyé abiban

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  • Le 24 juillet 2020 à 17:58, par WAWANI En réponse à : Justice burkinabè : Imbroglio judiciaire au Conseil d’Etat

    Monsieur Zongo

    Parfois il faut laisser passer, ton tour viendra.
    La vie est meilleure quand ceux qui s’estiment ’’ très fort’’ laissent la place à ceux qualifiés de moins fort ; quand des majorités laissent la place à des minorités ; quand les plus intelligents laissent la place à des moins intelligents, quand les plus belles laissent la place à des moins belles, quand les plus riches laissent la place à des moins riches, quand ...... Tu sortiras grandi !!!!!!!

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  • Le 25 juillet 2020 à 08:49, par Danton En réponse à : Justice burkinabè : Imbroglio judiciaire au Conseil d’Etat

    Eh ! Oui, cela ne peut se passer que dans la republique de Sa Majeste Rocco 1er de Tuire. Tant que nous serons assis a attendre le vote des betes sauvages, les gestionnaires des ressources humaines pourront juger les conflits de la magistratures. Le Sieur Zongo manque d’elegance et de civilite.

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  • Le 26 juillet 2020 à 00:12, par GUIRO En réponse à : Justice burkinabè : Imbroglio judiciaire au Conseil d’Etat

    A l’image d’un pays colonisé devant son colonisateur, nos magistrats manquent de maturité pour gérer eux même leur trône ! Il leur faut alors du biberon du pouvoir politique afin de les rendre moins pleurnichard !!!
    Dommage.....

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