Audit du Fonds minier de développement local : Seulement 9,47% de revenus recouvrés auprès des sociétés minières
La Cour des comptes a présenté, ce mardi 30 juin 2020 aux journalistes, son rapport définitif de l’audit de performance de la collecte, la répartition et la gestion des revenus miniers. Les investigations ont concerné les revenus miniers rétrocédés aux collectivités territoriales dans le cadre du Fonds minier de développement local (FMDL) et les taxes superficiaires. Ce que l’on peut retenir, c’est que le taux de recouvrement du FMDL auprès des sociétés minières, de 2017 à 2019, n’est que de 9,47%.
L’audit de la Cour des comptes a porté sur la période de 2016 à 2020. L’objectif général de l’investigation était d’assurer que les ministères en charge des Mines, des Finances, des Collectivités territoriales, le comité national de suivi du Fonds minier de développement local (FMDL) et les collectivités territoriales ont correctement géré les ressources du FMDL et les taxes superficiaires destinées au développement local. Cela, conformément à leurs rôles et responsabilités. Ainsi, la mission d’audit s’est déroulée du 21 juin 2019 au 4 juin 2020.
A priori, le FMDL est alimenté par 20% des redevances proportionnelles collectées par l’Etat et liées à la valeur des produits extraits et/ou vendus. Il est soutenu également par 1% du chiffre d’affaires mensuel hors taxes et/ou de la valeur des produits extraits au cours du mois des titulaires de permis d’exploitation industrielle de mines et les bénéficiaires d’autorisations d’exploitation industrielle de substances de carrières.
- C’est le premier président de la cours des compte Jean Émile Somda(au micro) qui a présidé
Les résultats de l’audit montrent qu’aucune liquidation n’a été effectuée au titre de l’année 2016. Les bulletins de liquidation du FMDL émis ne l’ont pas été en temps opportun. Certains bulletins comportaient même des défaillances. Cela montre qu’il y a une faiblesse du contrôle des bulletins de liquidation. Le rapport note aussi la non-exhaustivité du recouvrement des ressources destinées au FMDL. Le montant total liquidé par les sociétés minières de 2017 à octobre 2019 s’élève à 29 954 209 734 F CFA. Cependant, le montant payé est de 2 837 090 586 F CFA, soit un taux de recouvrement de 9,47%.
Au niveau des sociétés d’exploitation de substances de carrières, le recouvrement du FMDL est aussi très faible sur la période de 2017 à 2019. Sur un montant liquidé de 117 215 629 F CFA, le paiement s’élève à 8 474 923 F CFA. Le taux de recouvrement est de 7,23%. Ces sociétés ne contribuent donc pas assez. Cette situation a des conséquences. Il y a le retard et la faiblesse du recouvrement du FMDL, le retard dans la répartition du fonds, l’indisponibilité des ressources du FMDL pour les collectivités territoriales jusqu’en 2019.
Toutefois, il faut noter qu’au niveau du recouvrement de la taxe superficiaire de 2015 à 2019, la liquidation est de 1 644 828 570 F CFA. Le recouvrement est de 1 296 557 504 F CFA et le reste à recouvrer est de 348 271 066 F CFA ; ce qui donne un taux de recouvrement de 79%. Il y a eu donc à ce niveau un effort.
Au regard de tous ces chiffres, la Cour des comptes a émis des recommandations. Elle suggère au ministère des Mines de prendre des mesures pour déterminer la production prévisionnelle annuelle des sociétés minières et de carrières, de recouvrer les revenus de façon diligente, de procéder au virement des montants repartis dans le compte de chaque collectivité bénéficiaire.
Des suggestions sont faites également à l’endroit du comité national de suivi et au ministère en charge des Collectivités territoriales. Toutes concurrent au recouvrement effectif des revenus et des diverses taxes.
Synthèse de Dimitri OUEDRAOGO
Lefaso.net
Vos commentaires
1. Le 30 juin 2020 à 19:43, par Le Sahélien En réponse à : Audit du Fonds minier de développement local : Seulement 9,47% de revenus recouvrés auprès des sociétés minières
Ça là woh, on va dire quoi qui n’ait pas encore été dit ? Jusqu’à 5 structures chargées de la bonne gestion de ce fonds et zéro pointé à la base ! Ça veut dire ce que ça veut dire, ou bien...?
2. Le 30 juin 2020 à 22:46, par Amidou En réponse à : Audit du Fonds minier de développement local : Seulement 9,47% de revenus recouvrés auprès des sociétés minières
On ne doit même pas parler d’effort car il est du devoir des sociétés minières de payer ces fonds. Je ne comprends même pas nos "autorités" : notre pays, notre or. Des gens viennent l’exploiter et ne veulent même pas payer. Celui qui ne veut pas respecter nos textes, qu’il se casse !
3. Le 1er juillet 2020 à 02:25, par walai En réponse à : Audit du Fonds minier de développement local : Seulement 9,47% de revenus recouvrés auprès des sociétés minières
Après cela on bombe le torse pour en vouloir à loin loin là bas , loin du pays, or meme chez nous on est meme pas capable de recuperer le quart meme pas 10% de ce qui est dû.
à mon avis le copinage et les gros building et maison de ouaga et ses environs sont une explication fort plausible, voyez dons le nombre de collusions denoncées de gauche à droite à la faveur des elections.
et les millions d’autres transactions de ce genre qui sont passées sous silence ?
apres on a meme pas un rond pour payer de bonnes armes à nos combattants et on laisse la crise s’installer en autant que chacun puisse fuir le momeent venu pour qui aller en france ou pres de la lagune.... fils et filles du BF, reveillez vous
4. Le 1er juillet 2020 à 06:33, par TANGA En réponse à : Audit du Fonds minier de développement local : Seulement 9,47% de revenus recouvrés auprès des sociétés minières
Si ils ne veulent pas payer, il faut les fermer.
Quand un citoyen ne paie pas l’impôt on fait ferlé impôts. Alors eux ils viennent de loin pour dépouiller le peuple. Ce n’est pas acceptable.
On les ferme et ils devront payer les impayés.
Le 1er juillet 2020 à 13:25, par Tokouma En réponse à : Audit du Fonds minier de développement local : Seulement 9,47% de revenus recouvrés auprès des sociétés minières
"TANGA", ce ne sont pas les mines qui ne veulent pas payer. C’est notre "ETAT" qui ne veut pas d’argent.
"TANGA", mettez vous à la place des miniers. Si vous devez à quelqu’un, vous ne payez pas et il ne dit rien, je pense que cette dette va durer longtemps.
Alors qu’on ne vienne PLUS nous EMMERDER avec des histoires de TVM, TAXE DE RESIDENCE, IUTS, Taxes de ceci, taxes de cela ? ...
On en a marre.
Le régime COMPAORE nous a plongé dans une tourmente. Les proches de Blaise COMPAORE se sont lourdement enrichis jusqu’à certains en ont eu pour garder dans des sacs, dans des cantines, dans des plafonds et d’autres au moins ont construit des immeubles même s’ils ne sont pas terminés.
Le gouvernement de Monsieur Luc Adolphe TIAO est venu faire 110% de recouvrement avec l’aide dun EMINANT DG des Impôts, un certain F. M. S. à qui on a dit "STOOOP" !!! ON NE T’A PAS DEMANDE DE VENIR DERANGER LES GENS. ON T’A DIT DE VENIR EMMERDER LE PEUPLE POUR QU’IL SACHE QUE LE PAYS EST GOUVERNE.
ALORS VA RECOLTER L’IMPÔT DANS LA RUE ET DANS LES YARDS. UN POINT UN TRAIT.
Mais il a voulu persister et on l’a envoyé s’amuser avec ses enfants à l’UNIVERSITE. Là-bas il n’a qu’à recouvrer les prêts du FONER à 300%.
Messieurs les Gouvernants ! Vous vous nous avez promis LE CIEL et maintenant vous creusez des trous. C’est pour faire QUOI ????
Messieurs les Gouvernants, rappelez- vous de JUIN 2009.
Rappelez-vous de MARS 2011 (CCVC - Fuite de Blaise pendant 4 jours....).
Et RAPPELEZ-VOUS SURTOUT des 30 et 31 OCTOBRE 2014.
N’GAOW !!!!!
5. Le 1er juillet 2020 à 14:45, par EBENEZER En réponse à : Audit du Fonds minier de développement local : Seulement 9,47% de revenus recouvrés auprès des sociétés minières
Les sociétés minières engrangent des milliards et des millliards qu’elles rapatrient mais refugent de payer les miettes pour le dėveloppement local.
Et on laisse faire.
Afrique mon Afrique !
6. Le 2 juillet 2020 à 09:55, par L’histoire retient En réponse à : Audit du Fonds minier de développement local : Seulement 9,47% de revenus recouvrés auprès des sociétés minières
Vraiment c’est trop décevant ! Je me demande pourquoi et pourquoi il le laisse faire ! Vraiment ça me meurtrie le cœur ! Comment voulons nous se développer si on se permet de laisser passer des milliards dans le secteur de mines ? Et après on prête de l’argent à la FMI et autres.
Et avec ça on veut que UITS passe.