Pratique de fraude fiscale : Les contrevenants seront traités avec toute la rigueur des lois et règlements
Dans le cadre de l’exécution des activités d’enquêtes et de contrôles fiscaux de la Direction générale des impôts, il ressort que des personnes physiques ou morales s’adonnent à des pratiques de fraudes fiscales sous diverses formes.
De façon particulière, il a été constaté l’utilisation des numéros d’Identifiant Financier Unique (N° IFU) de tierces personnes pour des importations frauduleuses ou la déduction indue de Taxe sur la valeur ajoutée (TVA).
Une autre pratique relevée est l’utilisation de fausses factures pour toujours opérer la déduction de la TVA, de charges d’exploitation ou l’imputation d’impôts.
En tout état de cause, les cas avérés de fraude ont fait l’objet des rappels d’impôts fraudés et certains dossiers sont actuellement devant les tribunaux.
Face à ces pratiques frauduleuses préjudiciables à plusieurs égards et particulièrement pour les recettes fiscales, j’en appelle au civisme fiscal de tous les contribuables.
Les investigations et contrôles fiscaux en la matière continueront et les éventuels contrevenants seront traités avec toute la rigueur des lois et règlements.
Mes services restent à la disposition de tous les contribuables pour leur fournir des informations permettant d’éviter les pièges de certaines pratiques frauduleuses.
Vos commentaires
1. Le 4 juin 2020 à 10:12, par Tokouma En réponse à : Pratique de fraude fiscale : Les contrevenants seront traités avec toute la rigueur des lois et règlements
Encore de la poudre de PERLIN PIN PIN aux yeux des citoyens.
Mon propos semble un peu dur, alors que NON car :
1. Aux yeux et au su de tous et en PREMIER LIEU les agents des impôts, beaucoup de commerçants font la fraudes fiscale et PERSONNE ne dit mot.
Exemple : dans beaucoup de commerces, on vous délivre un reçu d’achat de quelque somme que ce soit avec un carnet de reçu où il n’y a AUCUNE IDENTIFICATION du vendeur. Juste un cachet PAYE - LIVRE et même pas la somme en toute lettre.
2. Les services des impôts eux même utilisent des QUITTANCES vieilles de 10 ans pour recouvrer des taxes.
Peut-on me dire que ces sommes entrent dans les caisses de l’ETAT ?
Qui va venir contrôler l’état des recouvrements à partir de vieilles quittances ?
Donc arrêtez vos grimaces s’il vous plait.
Travaillez en silence et on vous juge au résultat.
Là-dessus, un certain DG des impôts (F M S) a fait ses preuves ici en faisant du 110% de recouvrement et on l’a chassé.
2. Le 4 juin 2020 à 23:13, par KingBaabu En réponse à : Pratique de fraude fiscale : Les contrevenants seront traités avec toute la rigueur des lois et règlements
Mon ami Tokouma, on a chasse Filiga justement parce qu’il a fait 110 pour cent de recouvrement, c-a-d qu’il travaillait bien. CQFD.
Le 5 juin 2020 à 08:28, par kwiliga En réponse à : Pratique de fraude fiscale : Les contrevenants seront traités avec toute la rigueur des lois et règlements
Sans parler de Rosine Coulibaly qui a été chassée parce qu’elle tentait de faire la guerre à la pire des fraudes, la plus inique des escroqueries, parce que légalisée : le fond commun.
3. Le 5 juin 2020 à 00:47, par Trahison En réponse à : Pratique de fraude fiscale : Les contrevenants seront traités avec toute la rigueur des lois et règlements
Arreter pour vous la maintenant. On a trop entendu ca dans ce pays, la ! Vous vous amuser a vous faire peur ou quoi ? Ce pays est un pays hors- la- loi ! Vous avez insulte Me Kam pour rien. Payez d’ abord vos IUTS a vous. et on va vous croire un soi peu tant.