Tout observateur de la scène publique nationale l’aura remarqué. Il y a comme un bras de fer ouvert entre le corps des magistrats, les autres pouvoirs publics et l’Etat du Burkina Faso. Au détriment et au grand dam des justiciables, l’appareil judiciaire souffre par ce fait de fréquents dysfonctionnements, subit des blocages récurrents.

Sur fond de revendications diverses et de conflits permanents avec le gouvernement, une grande partie des cours et tribunaux du pays sont à l’arrêt depuis un moment. Analyse critique d’une crise qui met à mal la gouvernance normale des institutions et intelligente de la nation ; à terme, si l’on n’y prend pas garde, la refondation démocratique tant espérée elle-même.

Tout a commencé, peut-on dire, avec l’avènement de la transition, suite à l’insurrection populaire des 30 et 31 octobre 2014. Voyant et croyant sans aucun doute en une indépendance véritable des juges et de la justice, la garantie d’un traitement (enfin !) diligent, équitable et impartial des dossiers emblématiques de crimes politiques ou économiques, dont la vox populi insurgée a toujours tenu griefs au régime déchu, le pouvoir d’alors, à travers le Conseil national de la transition (CNT, parlement populaire), a concédé et consacré au juge burkinabè des prérogatives et des libertés qui n’ont jamais été les siennes auparavant.

Inscrites dans la loi, l’application des dispositions en faveur d’une telle indépendance voulue et recherchée pour la justice, de même que l’octroi sans délais ni conditions des avantages pécuniaires et matériels qui vont avec, n’ont pas eu de cesse d’être revendiqués avec impatience par les principaux bénéficiaires que sont les magistrats, auprès du nouveau président qui venait d’être fraîchement élu.

Soucieux de ne pas entamer son mandat sous les auspices d’un affrontement suicidaire avec le troisième pouvoir, Roch Marc Christian KABORE n’a alors vraiment pas eu d’autre choix que de céder à la pression « amicale » des hommes et femmes de droit. La suite on la connaît, avec les effets boomerangs désastreux que cette « générosité présidentielle » a entraînés sur le front social.

Les émoluments accordés à leur corps ont beau avoir ainsi mis le feu aux poudres, les robes noires n’en ont pas démordu de leurs avantages si inespérément acquis. Mieux, les syndicats de la magistrature se sont régulièrement, curieusement et furieusement retrouvés en première ligne, pour battre le pavé aux côtés des autres corporations professionnelles en lutte. Tantôt, c’est pour exiger du gouvernement des avantages salariaux comparatifs pour ces dernières.

Tantôt, c’est pour faire bouclier contre le projet gouvernemental de relecture et d’élaboration d’une grille salariale unique égalitaire pour l’ensemble des métiers et travailleurs de la fonction publique. Plus récemment, c’était pour s’élever avec vigueur et fermeté contre l’application effective de l’extension de l’impôt unique sur les traitements et salaires (IUTS) aux primes et indemnités versées aux agents publics.

Par devoir d’ingratitude

Les avantages reconnus et octroyés aux magistrats dans et pour l’exercice de leurs fonctions ne l’ont certes pas été, expressément du moins, dans le but de s’assurer une quelconque subordination du pouvoir judiciaire au politique. L’époque des « juges acquis », il faut bien l’espérer, est à jamais révolue au pays des hommes intègres.

Il y a néanmoins comme une sorte d’incongruité, à ce que la liberté et l’indépendance de la justice semblent avoir été comprises, se manifestent à bien des égards et s’exercent ouvertement sous la forme d’une sorte d’arrogance et de défiance de plus en plus affichée du juge vis-à-vis de l’Etat et des autres pouvoirs publics.

Quelques exemples et faits récents, illustratifs de cette sorte de dérive dangereuse, confinant au détournement de l’indépendance de la justice au service d’une guerre institutionnelle qui ne dit pas son nom. Une perversion de l’outil judiciaire, dont la société burkinabè plus que jamais exsangue, la nation fragilisée par tant de maux qui l’assaillent et notre démocratie en pleine reconstruction n’ont franchement guère besoin.

Face à la menace de la pandémie à coronavirus, qui frappe en ce moment le monde et sévit au Burkina Faso depuis le 09 mars dernier, le chef de l’Etat a été contraint de décréter un certain nombre de mesures préventives, dont le couvre-feu nocturne en vigueur depuis le 21 mars passé.

L’application et le respect de cette mesure inédite (c’est la première fois qu’il est question d’un couvre-feu sanitaire dans notre pays) n’ont pas été sans difficultés, de part et d’autre dans sa mise en œuvre. Le Procureur du Faso près le Tribunal de Grande Instance de Ouagadougou a ainsi dû rappeler à l’ordre, par voie de communiqué public, les forces de sécurité, au sujet de certaines méthodes et exactions qui auraient été commises par celles-ci au cours de leur mission de contrôle du respect de cette mesure.

Cette sortie, somme toute normale et ordinaire du Procureur du Faso en sa qualité de garant juridique de l’ordre et du respect des lois, en l’absence d’explications suffisantes et circonstanciées, n’a pas manqué d’être perçue par ceux des citoyens burkinabè malheureusement qui sont peu enclins au respect de l’autorité depuis un certain temps comme une victoire, voire un encouragement à enfreindre impunément une mesure édictée par le chef de l’Etat.

Toujours dans ce cadre de la lutte contre la propagation du COVID-19, le président du Faso a décrété l’amnistie en faveur d’un certain nombre de prisonniers, dans le but de décongestionner un peu les maisons d’arrêt en surpopulation carcérale. Là aussi, tollé procédurier au sein de la magistrature ! Au motif que certaines instances judiciaires concernées n’auraient pas été suffisamment associées à cette prise de décision. Cette fois-ci, en réaction non dite à la mesure présidentielle entachée à ses yeux de manque de considération pour l’indépendance de la justice, c’est le Procureur Général de la Cour d’appel de Ouagadougou qui est monté au créneau, intimant aux Procureurs des juridictions de sa compétence territoriale d’élargir, sans plus attendre de procès, les détenus préventifs sous mandats de dépôt dans leurs prisons respectives.

Vers une république des juges et des procureurs ?

Dernière citation, cette affaire qui s’est déroulée au tribunal administratif de Ouagadougou, au sujet des retenues salariales opérées chez des magistrats grévistes. Une affaire dans laquelle il semblerait que l’on ait allègrement et délibérément piétiné quelques règles et principes élémentaires de bonne administration de la justice.

Par exemple, en refusant tout délai à l’avocat de l’Etat afin que celui-ci ait le temps de prendre connaissance des éléments du dossier pour bien préparer la défense de son client. Chose qui a contraint ce denier à quitter l’audience. Une audience qui s’est néanmoins poursuivie, pour aboutir à la condamnation sous astreinte de l’Etat à restituer aux magistrats grévistes les sommes retenues. Ironie de l’histoire, un membre du tribunal en question aurait son nom sur la liste des grévistes sanctionnés...

Ces cas parmi d’autres, pour dire qu’il plane comme une odeur nauséabonde d’incompréhension (tout au moins) entre l’exécutif et le judiciaire au pays des hommes intègres. Que les juges soient jaloux de leur liberté et de leur indépendance, nul ne peut et ne devrait vraiment le leur reprocher. Défendre cette indépendance cependant est une chose. S’en servir pour défier l’autorité de l’Etat, défendre des intérêts expressément corporatistes, spolier l’argent et/ou les biens communs publics au profit d’un corps (fut-il celui des principaux animateurs de la justice) ou d’individus pouvant avoir « l’avantage » d’être à la fois juge et partie, est tout à fait une autre chose, scandaleuse pour la justice, dangereuse pour la république.

Les avantages accordés aux magistrats, ainsi que les efforts consentis à la justice pour sa liberté et son indépendance, l’ont été au prix du sacrifice parfois suprême d’acteurs extra-judiciaires il faut le rappeler. Le peuple burkinabè insurgé a vu en la justice un partenaire privilégié, pour la construction d’un Etat de droit digne de ce nom. Il convient, aussi bien pour les plus hauts dirigeants de ce pays (dans le respect bien compris de la séparation des pouvoirs) que pour les acteurs de la justice eux-mêmes, de faire en sorte que les burkinabè ne viennent pas un jour à percevoir cette justice, leur justice, sous le manteau et les traits d’un vulgaire protagoniste, hideux et éhonté, d’un pillage public en « bandes institutionnelles organisées ».

En chaque magistrat sommeille un être humain avec ses limites et ses faiblesses. L’avidité et la cupidité n’ont cependant aucune place possible sous la robe d’un juge. Il faut que cela soit compris et accepté par tous. Cette interprétation perverse de la liberté et de l’indépendance de la justice légitime et commande urgemment que soit revue la législation qui confère ces avantages exorbitants aux magistrats. Avant que la gangrène ne gagne davantage de terrain, cela évitera que le pays ne devienne l’otage d’un groupuscule devenu « les enfants gâtés de la fonction publique ».

Dieu bénisse et protège toujours le Burkina Faso.

Sidzabda Damien OUEDRAOGO