Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, autorisé des missions à l’étranger et procédé à des nominations.

I - DELIBERATIONS

I.1 - Au titre du Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération Régionale

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté un rapport relatif à un projet de décret portant ouverture d’une Ambassade du Burkina Faso à Tshwane, Ex-Pretoria, en République d’Afrique du Sud.

L’ouverture d’une Représentation diplomatique du Burkina Faso en République d’Afrique du Sud entre dans le cadre du schéma de redéploiement diplomatique entrepris par notre pays.

I.2 - Au titre du Ministère de la Sécurité

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté un rapport relatif à de grandes opérations de sécurisation notamment des axes routiers du Burkina Faso.

La croissance économique, la stabilité et la paix sociale qui s’observent dans notre pays, dans un environnement sous-régional dominé par des perturbations multiformes dans certains pays voisins, ont fait du Burkina Faso un pôle d’attraction pour de nombreux acteurs évoluant dans divers secteurs d’activités.

En dépit des efforts considérables entrepris par le Gouvernement durant l’année 2004, des mesures de sécurité appropriées doivent être prises pour contrer la montée en puissance du grand banditisme afin de réaffirmer la présence de l’autorité publique aux côtés de la population.

A cet effet, le Conseil des Ministres a consenti des crédits additionnels au profit du Ministère de la Sécurité pour mener à bien les opérations de sécurisation.

I.3 - Au titre du Ministère des Finances et du Budget

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté cinq rapports.

• Le premier rapport est relatif à un projet de décret portant statut général des fonds nationaux de financement.

La loi n° 004-2005/AN adoptée le 24 mars 2004 et portant définition et réglementation des fonds nationaux de financement stipule que : “le rôle et les prérogatives dévolus aux autorités de tutelle sont précisés dans le statut général des fonds nationaux de financement adopté par décret pris en Conseil des Ministres”.

Le présent décret pris en application de ladite loi vise à régir les statuts particuliers des fonds nationaux de financement.

• Le deuxième rapport est relatif à un projet de loi portant autorisation de ratification de l’Accord de crédit n° 418 NDF signé le 19 juillet 2005 à Ouagadougou entre le Fonds Nordique de Développement et le Burkina Faso pour le financement du Projet de Développement du Secteur de l’Electricité.

Le projet de Développement du Secteur de l’Electricité a pour objectifs, d’améliorer le cadre réglementaire et institutionnel pour un développement du secteur et des opérations efficaces, d’améliorer la disponibilité et la fiabilité de la fourniture d’électricité dans la zone couverte par la SONABEL, de promouvoir l’utilisation rationnelle et efficace de l’énergie dans les bâtiments de l’Administration publique par la gestion axée sur la demande.

Le prêt, qui est d’un montant de six milliards huit cent quatre vingt sept millions cinq cent quarante huit mille cinq cent (6 887 548 500) F CFA est d’une durée de quarante (40) ans dont dix (10) ans de différé.

• Le troisième rapport est relatif à un projet de loi d’autorisation de ratification de la Convention de prêt n° 1776 signée le 1er juillet 2005 à Ouagadougou entre la Nordea Bank Danmark A/S et le Burkina Faso pour le financement du projet de renforcement de la capacité du Centre Régional de Consommation de Ouagadougou (CRCO) au bénéfice de la SONABEL.

Ce prêt servira au financement de :

 la construction d’une centrale thermique de 18 MW sur le site de Kossodo ;

 la construction de lignes de transport 90/33 kV.

L’objectif principal du projet est la recherche de solutions durables au déficit critique en capacités de production d’électricité dans le Centre Régional de Consommation de Ouagadougou. Sa réalisation permettra ainsi d’accroître le taux d’accessibilité des populations autour de Ouagadougou à l’électricité d’une part et d’améliorer la disponibilité ainsi que la fourniture d’électricité dans le Centre Régional de Consommation de Ouagadougou d’autre part.

Le prêt est d’un montant de douze milliards six cent vingt huit millions neuf cent dix mille cinq cent trente six (12 628 910 536) F CFA.

• Le quatrième rapport est relatif à un projet de loi de règlement du budget, au titre de la gestion 2004.

Le budget de l’Etat constitue l’instrument de politique économique et sociale qui permet à l’Etat d’assumer, avec efficacité, son rôle d’agent de développement. Il décrit la nature, le montant et l’affectation des ressources et des charges compte tenu d’un équilibre économique et financier souhaité. En tant qu’acte d’autorisation, son exécution doit faire l’objet d’un compte rendu au Parlement en application des dispositions de l’article 105 de la Constitution. Ce compte rendu se fait notamment à travers les lois de règlement.

Au terme de l’exécution du budget de l’Etat au titre de l’année 2004, le résultat budgétaire global réalisé se présente comme suit :

 recettes définitives au 31/12/2004 : (+) 426 438 728 261 ;

 dépenses définitives au 31/12/2004 : (-) 447 783 710 159.

Nonobstant ce résultat déficitaire évalué à 21 344 981 898 F CFA, des efforts ont été fournis au cours de l’année 2004 pour une gestion rationnelle des dépenses publiques et une mise à disposition diligente des ressources de trésorerie obtenues au titre des aides, dons et subventions et surtout des recettes d’emprunts intérieurs et extérieurs auprès des partenaires au développement du Burkina Faso.

• Le cinquième rapport est relatif à un projet de budget de l’Etat, gestion 2006.

Cet projet de budget s’élabore dans un contexte mondial plus porteur en 2005 - comparativement à 2004. Malgré la forte hausse des cours pétroliers enregistrée cette année, l’activité économique mondiale a fait preuve d’une grande résistance. La production a crû dans la plupart des pays industrialisés entraînant dans son sillage, une accélération des échanges commerciaux internationaux.

Dans un tel contexte, l’attention du Gouvernement reste centrée en priorité sur la lutte contre la pauvreté, la stimulation de la croissance, la promotion de l’emploi et le renforcement de l’intégration régionale, notamment par le respect des normes de convergence sous régionales.

Par ailleurs, le renforcement des relations avec les partenaires techniques et financiers du Burkina Faso et l’amélioration des équilibres macro-économiques nationaux permettront la consolidation des bases d’un développement durable.

La politique de développement mise en place par le Gouvernement dans le cadre de la stratégie nationale de la croissance et de réduction de la pauvreté sera poursuivie en 2006.

Sur la base des prévisions du Cadre de Dépenses à Moyen Terme (CDMT), les dépenses globales se chiffrent à 876 428 143 000 F CFA pour 2006 contre 779 337 292 000 F CFA en 2005, ce qui correspond à un taux d’accroissement de 12,46 %.

Les recettes totales quant à elles sont estimées à 779 029 438 000 F CFA pour 2006 contre 700 244 785 000 F CFA en 2005, soit une hausse de 11,25 %. Le besoin de financement, qui représente la différence entre les recettes totales et les dépenses totales, s’établit à 97 398 705 000 F CFA en 2006 contre 79 092 507 000 F CFA en 2005, soit une hausse de 23,15 %.

I.4 - Au titre du Ministère des Mines, des Carrières et de l’Energie.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté un rapport relatif à un projet de décret portant autorisation d’exécution et de déclaration d’utilité publique du projet d’interconnexion électrique à 225 000 Volts entre Bobo-Dioulasso et Ouagadougou.

Il s’agit de prolonger jusqu’à Ouagadougou la ligne d’interconnexion à 225 000 Volts entre Ferkessédougou en Côte d’Ivoire et Bobo-Dioulasso au Burkina Faso mise en service depuis avril 2001.

Le projet consiste en la construction d’une ligne haute tension, pour relier les deux principaux centres régionaux de consommation de Ouagadougou et de Bobo-Dioulasso.

I.5 - Au titre du Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme de l’Etat

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté deux rapports.

· Le premier rapport est relatif à un projet de décret portant organisation du Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme de l’Etat.

La relecture du décret n° 2002-363/PRES/PM/MFPRE du 20 septembre 2002 portant organisation du Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme de l’Etat a été rendue nécessaire suite aux conclusions d’un audit organisationnel réalisé dans le cadre du Programme de Renforcement des Capacités de l’Administration (PRCA). Cet audit qui a porté sur l’ensemble du système de gestion du Ministère, a surtout relevé le caractère très centralisé de son schéma organisationnel ainsi que des dysfonctionnements découlant de l’imprécision des attributions de certaines structures.

Le nouvel organigramme qui corrige ces lacunes vise à doter le Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme de l’Etat d’un organigramme plus adapté à ses missions et plus efficace dans le contexte du processus de décentralisation et de déconcentration engagé par l’Etat.

· Le deuxième rapport est relatif à un projet de plan de déconcentration du Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme de l’Etat.

La situation actuelle de la gestion des personnels fait ressortir de multiples insuffisances dont notamment :

 une forte centralisation du Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme de l’Etat, en charge de la gestion des personnels de l’Etat ;

 une lourdeur des procédures et une lenteur dans les prises de décisions ;

 un système semi-manuel de gestion des ressources humaines.

La déconcentration des services du Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme de l’Etat apparaît donc indispensable.

Sa mise en œuvre pratique se traduira par une répartition des attributions, responsabilités et tâches entre le Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme de l’Etat, les autres Ministères et les collectivités territoriales et les circonscriptions administratives.

Il s’agira plus précisément :

 de rapprocher l’Administration des administrés ;

 de raccourcir les circuits de délivrance des actes administratifs ;

 d’assurer la gestion des ressources humaines au plan local ;

 d’accroître le rendement de l’Administration Publique.

I.6 - Au titre du Ministère de la Culture, des Arts et du Tourisme.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté deux rapports.

· Le premier rapport est relatif à un projet de loi portant autorisation de ratification de la Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel.

Ce type de patrimoine est l’ensemble des formes d’expressions populaires et traditionnelles telles que les traditions et expressions orales, les arts du spectacle, les pratiques sociales, rites et évènements festifs, les connaissances et pratiques concernant la nature et l’univers et les savoirs-faire liés à l’artisanat traditionnel.

La nouvelle Convention est conçue pour renforcer la solidarité et la coopération internationale dans les différents domaines d’expression du patrimoine culturel oral et immatériel et mettre à la disposition des Etats, des mécanismes d’aide à son identification, sa sauvegarde et sa promotion. Elle vise également à stimuler l’échange d’informations, d’expressions et d’initiatives communes dans le domaine de la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel.

· Le deuxième rapport est relatif à un décret portant nomination d’un Administrateur au sein du Conseil d’Administration du Musée National du Burkina.

Au terme de ce décret, le Conseil des Ministres a marqué son accord pour la nomination de Madame COMPAORE née ZOUNGRANA Kielguégnesgo Armel Renée, Mle 37 220 975, Administrateur représentant l’Etat au Conseil d’Administration du Musée National du Burkina au titre du Ministère de la Culture, des Arts et du Tourisme.

II- COMMUNICATIONS ORALES

II.1 - Le Ministre d’Etat, Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération Régionale, a fait au Conseil une communication orale relative à la participation du Burkina Faso à la 60ème session ordinaire de l’Assemblée générale de l’Organisation des Nations Unies qui se tiendra à New York.

Conformément à l’article premier de son règlement intérieur, l’Assemblée générale de l’Organisation des Nations Unies tiendra sa 60ème session ordinaire à New York de septembre à décembre 2005. Celle-ci s’ouvrira dans un contexte international particulier marqué par des événements majeurs touchant aussi bien les relations internationales que la vie de l’Organisation elle-même.

Sur la base des propositions faites par le Secrétaire général de l’ONU, cette session se focalisera sur la question de la réforme des Nations Unies. Au regard des positions déjà exprimées lors des négociations engagées par les différents groupes, la question de la réforme constituera un temps fort de la session.

L’évaluation quinquennale de la mise en œuvre des objectifs du millénaire pour le développement sera également à l’ordre du jour. Elle sera l’occasion pour les Chefs d’Etat de faire le point des progrès accomplis depuis l’adoption de la déclaration du millénaire en 2000.

La 60ème session marquera, dès lors, un tournant décisif dans la vie de l’Organisation.

Il faut souligner que dans le cadre de sa contribution au débat général, notre pays prendra la parole le 19 septembre 2005.

Au regard de l’importance de cette rencontre pour notre pays, le Conseil des Ministres a marqué son accord pour la participation du Burkina Faso.

II.2 - Le Ministre de la Santé a fait au Conseil, une communication orale relative à la situation de l’épidémie de choléra dans notre pays.

La situation épidémiologique à la date du 05 septembre 2005 donne un total cumulé de 655 cas avec neuf (09) décès ; soit un taux de létalité de 1,37 %.

Les cas ont été enregistrés dans quatre (04) régions sanitaires. Il s’agit des régions sanitaires du Centre, du Centre-Ouest, du Centre-Nord et du Centre-Est.

Le plan de riposte du plan stratégique de lutte contre les épidémies a été élaboré.

Les stratégies mises en œuvre dans ce plan concernent les domaines suivants :

 le renforcement de la surveillance épidémiologique ;

 la prise en charge précoce et correcte des cas ;

 le renforcement des mesures d’hygiène et d’assainissement ;

 la mobilisation sociale ;

 le suivi et la coordination des activités de lutte.

La mise en œuvre des actions de riposte a permis de réduire le taux de létalité de la maladie et de contenir l’amplitude de la maladie aussi bien pour le nombre de cas que pour son extension géographique malgré les mouvements de populations et la persistance de l’épidémie dans les pays voisins du Burkina Faso.

Des comportements plus hygiéniques liés à l’impact des messages de sensibilisation sont observés au sein de la population.

C’est pourquoi, le Conseil des Ministres d’une part, félicite le Comité National de Gestion des Epidémies dont la disponibilité et la détermination ont permis de contenir l’épidémie et d’autre part, invite la population dans ses différentes composantes à une plus grande vigilance dans l’observance des règles d’hygiène et d’assainissement.

II.3 - Le Ministre du Commerce, de la Promotion de l’Entreprise et de l’Artisanat a fait au Conseil, une communication orale relative à la tenue des journées économiques du Burkina Faso en Malaisie qui se dérouleront du 09 au 15 septembre 2005. la délégation sera conduite par Son Excellence Monsieur le Premier Ministre. Ces journées économiques sont organisées en partenariat avec le Gouvernement de Malaisie.

Ce pays est reconnu pour sa technologie en matière de transformation d’oléagineux, de montage de matériels électroniques et électroménagers et de génie civil, notamment en système d’exploitation des ouvrages en BOT. De réelles potentialités de partenariat existent dans ces secteurs d’activités notamment l’implantation d’unités de montage pour la réexportation de matériels électroniques et la réalisation d’infrastructures en régime BOT dans le cadre des projets ZACA, ZAD et autres.

Par ailleurs, il convient de noter que ce pays de l’Asie du Sud-Est constitue présentement une destination prisée par nos hommes d’affaires. Beaucoup ont manifesté, depuis déjà quelques années, leur intérêt pour une mission commerciale dans cette région, au regard de nombreux domaines de partenariat d’affaires qui se présentent.

Ces journées économiques sont l’occasion pour présenter les grands projets économiques du Burkina Faso et l’environnement des affaires dans notre pays à l’effet d’attirer les investisseurs et développer les relations de partenariat.

II.4 - La Ministre de la Promotion de la Femme a fait au Conseil, une communication orale relative à l’organisation, les 22 et 23 septembre 2005, de la 4ème session ordinaire de la Coordination Nationale du Plan d’Actions de Promotion de la Femme.

Le thème de la présente session ordinaire portera sur la “Présentation du Plan d’Actions de Promotion de la Femme harmonisé avec la Politique Nationale de Promotion de la Femme et esquisse d’un projet d’élaboration d’une Politique Nationale Genre”.

Cette rencontre, en tant que cadre privilégié d’échanges entre les différents acteurs en faveur de la promotion de la femme, permettra aux participants d’une part, de s’approprier le plan d’actions harmonisé avec la politique nationale de promotion de la femme et d’autre part, d’apporter leurs contributions à l’élaboration d’un projet de politique nationale genre.

Avant de lever sa séance à 13 h 00 mn, le Conseil des Ministres a procédé à des nominations.

III - NOMINATIONS

III.1 - Ministère des Enseignements Secondaire, Supérieur et de la Recherche Scientifique

 Monsieur Bila Gérard SEGDA, Mle 41 186 V, Maître de Conférences en Physique, est nommé Président de l’Université de Koudougou ;

 Monsieur Missa BARRO, Mle 74 454 M, Maître Assistant (Sciences de l’Education) est nommé Vice-Président de l’Université de Koudougou ;

 Monsieur Ouéoguin Jean-Marie SOMPOUGDOU, Mle 28 449 P, Administrateur Civil, 1ère classe, 6ème échelon est nommé Secrétaire Général de l’Université de Koudougou ;

 Monsieur Ahmed Baba SOULAMA, Mle 17 556 H, Professeur Certifié, 2ème classe, 7ème échelon, est nommé Directeur Régional du Nord ;

 Monsieur Fidèle ILBOUDO, Mle 22 371 D, Inspecteur de l’Enseignement Secondaire, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur Régional du Centre-Sud ;

 Monsieur Ousmane YAGO, Mle 25 463 T, Inspecteur de l’Enseignement Secondaire, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur Régional du Centre-Est ;

 Monsieur François COMPAORE, Mle 31 336 D, Conseiller Pédagogique du Secondaire, 1ère classe, 9ème échelon est nommé Directeur Régional du Sud-Ouest.

 Monsieur Soumayila SAMBORE, Mle 28 886 E, Intendant Universitaire, 3ème classe, 1er échelon, est nommé Directeur de l’Administration et des Finances de l’Université de Koudougou.

Le Ministre des Relations avec le Parlement,
Porte-Parole du Gouvernement

Adama FOFANA
Commandeur de l’ordre national