Liquidation de Faso Fani : Les syndicats crient à la magouille
Pour les syndicats et le collège des délégués de l’ex-usine textile Faso Fani, la liquidation des biens de la société est entachée d’irrégularités. C’est pour bien comprendre les nombreuses zones d’ombre de la procédure qu’ils ont adressé la lettre ouverte ci-dessus au ministre de la Justice.
C’est de façon fortuite que nous sommes tombés sur le jugement n°311/2005 du 15
juin 2005, rendu par le Tribunal de grande instance de Ouagadougou qui prononce la clôture de la liquidation judiciaire de la société Faso Fani, ,à la requête de Mme Ouédraogo Pauline juge commissaire de ladite liquidation, en évoquant l’article 170 de l’acte uniforme 0HADA
Il faut retenir que le Conseil des ministres, en date du 07/03/2001, en décidant la liquidation judiciaire de Faso Fani, avait également décidé la prise en charge par l’Etat du paiement des droits légaux et négociés des travailleurs.
Aussi, nous vous rappelons que l’ex-Faso Fani est une société dont le statut juridique est de droit privé. Nous pensons sincèrement que même si le syndic liquidateur méprise les ex-travailleurs et leurs familles, est habité d’une haine et d’une méchanceté indescriptibles, il n’a pas le droit de manipuler les textes à sa guise, dans la mesure où tous les Burkinabè sont égaux devant la loi.
Nous ne sommes pas contre cette clôture du dossier de liquidation des biens de Faso Fani, mais elle devrait se faire au grand jour et non dans l’obscurité comme c’est le cas, la partie travailleur et son conseil n’ayant pas été informés pu jugement de clôture, rendu : : hâtivement et dans la clandestinité.
Dans ces conditions, monsieur le ministre, que deviennent les points non encore exécutés dans le dossier du volet social ?
Où sont passés les fonds de la Mutuelle des travailleurs dénommée Fonds social, pour laquelle d’importantes retenues ont été opérées lors des précédents paiements ?
Où sont rentrés les cent cinquante millions (150 000 000) provisionnés pour le règlement des dossiers pendants et les imprévus ?
Nous voudrions également que la lumière soit faite sur les points suivants :
La somme mobilisée par M. Domboué O. Sylvain, Administrateur provisoire (AP) pour le bilan de santé de fin de contrat se trouvait dans le coffre de la société, à sa fermeture le 31/03/01. Où est-elle passée ?
La disponibilité de ces fonds à cette date peut être attestée par M. l’ AP.
Monsieur le ministre, quand on sait que des procédures de liquidation de certaines sociétés en cours depuis dix (10) ans, n’ont pas encore connu de clôture, qu’est-ce qui explique celle précipitée et sournoise d’une société de la taille de Faso Fani ? Est ce que le fait que les liquidateurs se soient auto-payés indique forcément la fm de la procédure de liquidation ?
Nous aurions souhaité connaître, en tant que créanciers privilégiés, les honoraires de chaque membre du syndic liquidateur.
Monsieur le ministre, le Comité gouvernement/syndicats, chargé de la mise à plat de
tous les dossiers de conflits sociaux pendants devant la justice a, dans son rapport général, dit qu’aux termes de l’article 213 du Code du travail ancien, la sentence arbitrale des ex-travailleurs de Faso-Fani a acquis force exécutoire. A quand le paiement de nos droits ?
Outre les travaux de ce comité, monsieur le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Jeunesse, par lettre n° 2004-0422/MTEJ/SG/DGTSS/DT du 29 juin 2004, confirmait les travailleurs dans leur droit et instruisait madame la juge commissaire sur l’urgence que revêtait le règlement de ce dossier de la sentence arbitrale.
Enfin, monsieur le ministre, nous comprenons les raisons qui poussent Mme le juge commissaire et son syndic liquidateur à agir de la sorte puisque, monsieur le ministre, Mme le juge commissaire est celle-là même qui a siégé pour la désignation du syndic liquidateur : Maître Toé/Bouda Franceline et monsieur Sanou S. Michel avec comme juge commissaire monsieur Guy Hervé Kam. Pendant l’absence de ce dernier c’est elle, Madame Ouédraogo Pauline qui a été désignée juge Commissaire pour coiffer le même syndic liquidateur. Son comportement ne pourrait donc être autre. Ce qui est plus flagrant, c’est que Mme le juge commissaire savait que Maître Toé était et est toujours l’avocat de l’ex-Faso-Fani, dont fait partie du syndic liquidateur (juge et partie).
Toutes ces incompatibilités ont permis le tripatouillage des textes et du dossier de la liquidation et partant, les pauvres travailleurs qui les subissent toujours, payant le prix fort( 42 camarades décédés à ce jour).
C’est pour toutes ces raisons, monsieur le ministre, que nous vous interpellons afin que toute la lumière soit faite sur ce dossier. .
Sachant compter sur votre magnanime compréhension, nous vous prions d’agréer, monsieur le ministre, l’expression de notre très haute considération.
Ont signé :
CGTB : SONDO X. François
CNTB :
Mahamady OUEDRAOGO
ONSL :
KAGONE Boureima
U S T B :
Joseph N. YARO
UGTB : Moïse K. OUATTARA
Le Collège des Délégués du Personnel
Gilbert Y. NABI
Vos commentaires
1. Le 30 août 2005 à 13:53, par TALKAYE En réponse à : > Liquidation de Faso Fani : Les syndicats crient à la magouille
Messieurs les Agents de l’ex-Faso Fani
Par rapport à ce que vous avez relever et votre cri de coeur rien d’étonnant. Quand on sait ce qui s’est passé pour cette liquidation on ne s’étonnera pas davantage de cette précipitation.
En effet comme tout le monde l’a suivi ; après plusieurs années de bâtements d’ailes et maintes "Mises en Ventes" (Appels d’Offres Internationaux et nationaux) restées infructueuses ; de personnes privées étrangères se sont intéressées à notre Usine. A ce titre ces personnes ont dépêché sur le Site de l’Usine des Techniciens et Experts à plusieurs reprises pour l’évaluation de l’Entrepise pour son rachat et sa relance. C’est également connu que des propositions concrêtes ont été faites dansce sens par les Intéressés et aux informations détenues adjudication avait été faite à une d’entre elles (personnes intéressées au rachat).
Que s’est-il passé par la suite ; Boule de gomme.
Monsieur Le Ministre OUATTARA Benoît (nous le citons nommément parce que c’est un apatride qui ne se soucie pas du tout de notre situation en notre qualité de Travailleurs en chômage avec des familles en difficultés d’une part ; et d’autre part de notre économie et notre social qui battent de l’aile) s’est opposé à cette cession pour des raisons officielles tenant du subjectif dont il en est expert et officieuses fortement par lui intéressé pour préparer sa sortie.
Qu’en a-t-il été exactement.
La Société adjugée retitée par Mr. OUATTARA Benoît a été ensuite adjugée à un groupe de personnes politiquement bien placées dans lequel il fait lui-même partie. Sans me gêner ces personnes sont MM. DIAKITE Seydou (PCA de la SNTB et membre du Bureau National du CDP) ; KABORE Rock Marc Christian (Président de l’Assemblée Nationale et Président du Mega-parti) ; DIAWARA Lancina (P.D.G. de plusieurs Sociétés de la place et Conseiller Occulte du CDP) ; TOURE (ex-Ministre du Commerce du temps de la Révolution actuellement en chômage et membre influent du CDP) etc...
Sur la pression d’un certain nombre de ces personnalités le Conseil des Ministres a fini par prendre une décision politique d’adjudication au profit de ce groupe alors que l’Entité à vendre est et reste Privée et devant être traitée comme telle. Il n’est un secret pour personne que leur nouvelle Entreprise s’appèlera "FASOTEX"
N’est-ce pas suffisamment claire pour expliquer cette empressement. Si l’on considère que les"dits Repreneurs" ont versé la somme dûe en bonus les "Backchiss" il n’est nullement besoin de réflêchir pour comprendre que ces derniers veulent en prendre la propriété juridique qui ne peut intervenir qu’après la clôture de la liquidation.