Quatre jours durant, les inspecteurs et contrôleurs des impôts seront outillés sur les principales procédures à mettre en œuvre dans les services de la Direction générale des impôts. Il s’agira notamment des question d’assiette, de recouvrement et de gestion des restes à recouvrer, de contrôle fiscal, de traitement des exonérations fiscales, d’enregistrement, de traitement des dossiers fonciers et du domaine, de traitement des activités cadastrales et de remboursement des crédits de la TVA .

Ces sessions de formation qui s’étendront jusqu’en 2020, font suite, selon le directeur général des impôts, Moumouni Lougué, à l’élaboration et à la diffusion d‘un manuel de procédures opérationnelles de la DGI financée dans le cadre du sous-programme finances publiques du Programme d’appui à la gestion publique et aux statistiques (PAGPS). « Le manuel de procédures est un document qui retrace les actes que les agents doivent poser face à toutes les situations. Nous avons plusieurs procédures au niveau du service des impôts et nous avons jugé nécessaire de former nos agents sur l’utilisation, l’application de ce manuel pour qu’ils puissent l’utiliser de façon efficace et de sorte à harmoniser les procédures dans toutes nos agences », a signifié Moumouni Lougué.

Indiquant par ailleurs que le manuel ne se substitue en aucune manière au code général des impôts, le directeur général des impôts a souligné que le document facilite l’accès aux textes officiels, rappelle les principes généraux et explique les modalités pratiques de mise en œuvre de chaque procédure. Mieux, dit-il, le manuel permettra un traitement plus rapide et uniforme des dossiers, sera un gage de bonne administration et d’égalité dans l’application de la loi par l’administration fiscale et un outil de mesure aussi bien de performances des agents que des procédures à des fins d’inspection externe.

Nicole Ouédraogo
Lefaso.net