La salle des banquets de Ouaga 2000 s’est transformée en un grand tribunal ou une grande cour, parée de ses plus beaux attributs pour accueillir la rentrée judiciaire 2019-2020. Cette année, le Conseil d’Etat, la Cour de cassation et la Cour des comptes ont décidé, à cette occasion, d’opiner sur l’implication de la Cour des comptes dans le contrôle interne et externe des finances publiques au Burkina Faso.

Kouthon Néri Philippe Nion, Conseiller rapporteur de la rentrée judiciaire, fera remarquer d’emblée, en citant Honoré de Balzac, que « le budget n’est pas un coffre-fort, mais un arrosoir ; plus il prend et répand d’eau, plus un pays est prospère ». Ainsi, l’institution des contrôles sur le budget a pour but de s’assurer que l’arrosoir arrose bien et que le pays prospère.

« En mettant en place des organes et des mécanismes de contrôle, les gouvernants espèrent minimiser au maximum les différents risques inhérents à la gestion des finances publiques. Cependant, malgré le dispositif de contrôle et à la lumière des faits relevés par divers rapports, la Cour des comptes constate, d’une part, que ce dispositif n’est pas de nature à préserver efficacement l’intégrité des deniers publics et d’autre part, qu’il ne couvre pas toutes les dimensions prescrites par le nouveau cadre juridique », a poursuivi le rapporteur. C’est donc dans le but de susciter plus d’intérêt et d’attention aux impacts du dispositif de contrôle consacré par le nouveau cadre juridique des finances publiques du Burkina Faso qu’il est apparu nécessaire et pertinent de placer cette rentrée judiciaire 2019-2020 autour du thème : « le contrôle interne et externe des finances publiques au Burkina Faso : quelles implications pour la Cour des comptes ? ».

En effet, a expliqué Kouthon Néri Philippe Nion, en optant pour le budget programme à compter de l’exercice budgétaire 2017, le Burkina Faso a choisi d’innover son dispositif de contrôle ; ce qui implique une adaptation du contrôle des finances publiques afin de le conformer aux exigences de la gestion axée sur les résultats. Mais les choses ne sont pas toujours comme elles devraient être. La Cour des comptes butte sur de nombreuses difficultés.

Un chapelet de difficultés

En ce qui concerne les ressources financières, la Cour est confrontée à de sérieuses difficultés financières qui sont de nature à impacter la réalisation de ses missions de contrôle. Il s’agit principalement de limites à l’indépendance de l’institution :

  D’abord, la Cour des comptes ne dispose pas d’un budget propre aux différentes activités de contrôle ;

  Ensuite, le budget de la Cour est discuté et arbitré auprès du ministère en charge des Finances dont elle contrôle les opérations, juge les comptes et écritures. Cette situation pourrait constituer une limite à l’exercice de ses attributions d’autant plus que les enveloppes retenues peuvent porter atteinte à l’établissement de son programme de contrôle.

  Enfin, aucune ligne budgétaire n’est inscrite pour la mise en œuvre du plan de formation et de perfectionnement de la Cour des comptes. Si ce constat demeure inchangé, alors, comment la Cour pourrait former et perfectionner ses membres et personnels aux nouvelles exigences du cadre juridique des finances publiques, si les crédits mis à sa disposition couvrent à peine le fonctionnement normal de l’institution ?, s’est demandé le rapport.

Autres type de difficultés, les ressources humaines :

  la Cour est composée de magistrats de l’ordre judiciaire et de fonctionnaires du ministère des Finances désignés pour un mandat de cinq ans renouvelable une fois. De cette composition, il demeure le risque que la Cour soit confrontée à des besoins cycliques en personnel du fait des départs non renouvelés automatiquement de certains conseillers ou « magistrats temporaires » ;

  l’insuffisance en personnels de vérification. La Cour totalise de nos jours, 10 vérificateurs alors qu’il en faut au moins deux par conseiller, soit pour l’effectif existant de 15 conseillers, un minimum de 30 vérificateurs ;

  la Cour est confrontée à un sérieux problème d’effectifs pour couvrir ses nouveaux domaines d’intervention. A titre illustratif, la Chambre chargée du contrôle des opérations des collectivités territoriales compte 5 conseillers. Ces faiblesses illustrent bien l’urgence que commande la prise de mesures adéquates afin de renforcer les capacités humaines de la Cour des comptes et lui permettre d’assumer convenablement ses missions ;

  les compétences actuelles de la Cour ne sont plus adaptées à l’environnement du contrôle qui s’étend aux politiques et programmes publics avec une ouverture vers l’audit de performance, l’évaluation des politiques publiques, la certification des comptes et les divers avis. La Cour des comptes devra connaitre des questions transversales nécessitant un personnel à compétence pluridisciplinaire tel que des ingénieurs en travaux publics, en géologie, en électronique, des experts-comptables, des spécialistes en environnement, en aménagement du territoire, en sécurité, en santé publique, en diplomatie, etc.

Il faut donc la prise en compte de ces difficultés pour que la Cour des comptes puisse jouer un rôle de premier rang en tant qu’acteur important pour susciter et quelquefois exiger un service public de qualité au profit des populations ; un modèle d’institution supérieure de contrôle indépendante, efficace et crédible, contribuant au renforcement de la démocratie et de la bonne gouvernance et instaurant la confiance entre le citoyen et son administration ; et enfin une source crédible d’informations indépendantes et objectives visant à soutenir le changement endogène et positif dans la gestion des programmes et politiques publics.

Les avocats plaident pour la Cour des comptes

A la suite de la présentation du rapport, la parole a été donnée au barreau de l’ordre des avocats. Par la voix de Me Barthélémy Kéré, les avocats du Burkina, tout en saluant la pertinence du thème de la rentrée judiciaire, ont fait remarquer que le dispositif du contrôle est aujourd’hui juridiquement dépassé et pratiquement inefficace, faute de moyens. Du coup, les auxiliaires de justice ont plaidé pour la Cour des Comptes et interpellé les pouvoirs publics afin qu’il soit fait droit à ses demandes.

« Que la feuille de route vers son indépendance et son efficience soit discutée de manière transversale et adoptée par toutes les instances ayant autorité afin d’être mise en œuvre avec la contribution des partenaires techniques et financiers », a dit l’avocat qui a représenté le bâtonnier absent. Après la réquisition du procureur général près la Cour des Comptes, Christophe Compaoré, le Premier président de ladite cour, Jean Emile Somda a déclaré close l’année judiciaire 2018/2019, puis ouverte, celle 2019/2020.

« En tant qu’exécutif, nous avons écouté avec beaucoup d’attention les préoccupations qui sont posées (…) pour assurer une meilleure qualité du travail, renforcer leurs compétences dans la contrôle des finances publiques de l’Etat. Nous allons examiner les préoccupations, les recommandations nous allons leur demander de faire des efforts pour que nous puissions monter progressivement en puissance pour résoudre au fur et à mesure les préoccupations. La gestion d’un Etat, c’est des moyens à répartir entre la justice, l’éducation, la santé, des secteurs aussi importants pour la vie de la société », a pour sa part dit le président du Faso, garant de l’indépendance du pouvoir judiciaire, à l’issue de la cérémonie.

Tiga Cheick Sawadogo
Lefaso.net