1. Introduction

Dans le cadre de l’amélioration à l’accès aux services énergétiques modernes de base par les populations surtout rurales de la région de la Boucle du Mouhoun, le Gouvernement du Burkina Faso, en collaboration avec la coopération Canadienne a mis en place une initiative dénommée Projet Energie et Croissance Economique Durable dans la Boucle du Mouhoun « ECED-Mouhoun ».

Ce projet, co-financé par le Ministère des affaires mondiales du Canada et l’Agence burkinabè pour l’électrification rurale (ABER, ex-FDE), est mis en œuvre par l’agence d’exécution CowaterSogema International. Le projet vise à contribuer à accélérer la croissance économique durable et inclusive dans la région de la Bouche du Mouhoun. Pour atteindre ses objectifs, ECED-Mouhoun envisage construire la Zone d’activités électrifiée (ZAE) dans la région de la Boucle du Mouhoun.

La ZAE dont le village de Daman, commune de Yé est bénéficiaire, est une installation énergétique visant à répondre aux besoins en énergie de microentreprises rurales (MER) situées en zone hors réseau. Le projet de la ZAE comprend la réalisation des petits bâtiments permettant d’abriter une dizaine de MER, l’installation d’une source de production énergétique hybride solaire/diesel et d’un accompagnement aux acteurs de la ZAE pour la gestion selon un modèle participatif durable.

Le concept ZAE étant relativement nouveau au Burkina Faso, il est important que la mise en œuvre de ce projet pilote s’appuie sur les expériences déjà réalisées et les leçons apprises au pays ou dans la sous-région. Pour ce faire, la composante gouvernance et renforcement des capacités avec l’appui du Comité local de suivi de la ZAE de Daman a adopté un modèle de gestion de la ZAE inspiré de celles au Mali.

L’opérationnalisation dudit modèle, en respect des textes statutaires et réglementaires en vigueur, requière une assistance technique juridique afin d’apporter un appui à l’équipe de projet ECED-Mouhoun pour garantir la légalité des organes de gestion, le bon fonctionnement et la bonne gestion des infrastructures.
C’est dans l’optique de finaliser ces textes statutaires et de doter un statut juridique clair à la ZAE que le projet ECED-Mouhoun lance le recrutement d’un Consultant disposant des compétences et de l’expérience requise en la matière. Dans un souci d’échange, de complémentarité et de transfert de compétences, le consultant doit s’inspirer du modèle existant et travailler en étroite collaboration avec les services compétents du Burkina Faso afin d’inscrire cette infrastructure dans le patrimoine de l’État.

2. Profil du consultant individuel

Peuvent postuler au présent avis de recrutement, les consultants individuels spécialistes dans les questions de droit, de législation et de réglementation dans l’usage des biens publics dans un contexte de décentralisation qui remplissent les conditions suivantes :

  Avoir une Maîtrise ou Master 1 en Droit/option affaires (BAC+4), un Master 2 orienté sur le droit des affaires serait d’un grand avantage (BAC+5) ;

  Avoir au moins cinq (05) ans d’expériences professionnelles ;

  Avoir une bonne maîtrise du domaine d’expertise juridique, du droit fiscal, du droit commercial, du droit des contrats, du droit des obligations ;

  Avoir une expérience en Genre et droits humains et/ou de la fiscalité des collectivités territoriales serait un plus ;

  Avoir un sens de la responsabilité et de la confidentialité ;

  Etre Apte à travailler en équipe et dans un environnement sous pression ;
  Etre disponible à effectuer des déplacements en milieu rural pour la visite du site de la ZAE et des entretiens avec les parties prenantes.

3. Niveau d’effort de la mission

L’étude sera réalisée à l’intérieur d’un délai de 60 jours avec un niveau d’effort de 30 hommes-jours.

4. Composition du dossier

Le dossier de soumission se compose de :

  La lettre de soumission ;

  La note méthodologique pour l’exécution de la mission attendue incluant une description de la compréhension du présent TDR, de la méthodologie de travail et de réalisation des livrables attendus, la description de l’approche et des bases de données juridiques qui seront utilisées, la description des livrables, le calendrier d’exécution ;

  Les copies des diplômes et les CV actualisés et détaillés incluant au moins 3 personnes de référence du personnel ;

  Les copies des contrats ou des attestations de bonne fin d’exécution d’au moins trois expertises juridiques ;

  Une offre financière sous forme de montant forfaitaire incluant les honoraires du consultant (détaillant le montant des indemnités journalières et les frais de voyage…), le nombre de jours de travail prévus et les frais divers.

5. Dépôt des dossiers de candidature

Les dossiers de soumission doivent être envoyés par courrier électronique (en format PDF non modifiable) à l’adresse suivante : eced-mouhoun@cowater-bf.com
Les offres présentées par voie électronique exclusivement, devront parvenir au plus tard le 21 août. 2019 à 17 heures 00 mn TU.

Par ailleurs les termes de références complets de la mission sont disponibles au projet en adressant un email à l’adresse email ci-dessus du projet.