Doter les premiers responsables des services d’impôts de rudiments nécessaires et appropriés pour résoudre les problèmes fiscaux dans les administrations fiscales. C’est l’objectif de ce séminaire de formation initié par la Direction générale des impôts (DGI) avec le soutien technique et financier du Programme d’appui à la gestion publique et aux statistiques (PAGPS).

La rencontre a regroupé une cinquantaine d’agents des impôts qui vont, du 18 au 28 juin 2019, renforcer leurs capacités à travers une série de formations sur « le contrôle fiscal des opérations complexes », sous la conduite de l’expert de l’Union européenne, Charles Nihangaza.

Participants

Cette session de formation permettra aux agents des impôts de mieux appréhender les nouvelles techniques et méthodes afin de débusquer les mauvaises pratiques en matière de législation fiscale. Il s’agit entre autres de savoir identifier les risques liés aux transferts illicites des bénéfices dans les secteurs visés ainsi que d’autres risques spécifiques inhérents, d’assimiler la méthodologie de contrôle pour mieux appréhender les comportements illicites couramment utilisés et d’aborder les techniques les mieux adaptées pour éradiquer les actes illégaux conformément aux meilleures pratiques internationales de contrôle fiscal.

Ce renforcement de capacités des acteurs de la chaîne de contrôle fiscal des impôts vise à mettre à jour la législation, les réglementations actuelles et les techniques de contrôle. « Les multinationales ont des comptabilités très complexes et c’est pourquoi nous avons décidé de renforcer les capacités des agents afin qu’ils puissent dépouiller, examiner voire imposer un contrôle sur leur comptabilité », a souligné la directrice générale ajointe des impôts, Brigitte Samma.

Directrice générale adjointe des impôts Samma Brigitte

Certains groupes se sont progressivement internationalisés pour profiter des avantages compétitifs et normatifs. Ainsi, dans cette quête de maximisation des profits, ils utilisent des moyens comme les transactions multiformes pour soustraire une partie de leurs revenus de l’impôt, dans les pays d’implantation. Pour Mamadou Séré, directeur du contrôle fiscal, « il y a souvent des transactions qui ne sont pas réelles et qui ne sont pas sous-tendues par des prestations effectives. Par contre, vous avez des facturations qui permettent de transférer les bénéfices vers d’autres pays à l’effet de ne pas payer suffisamment d’impôts dans notre pays. »

Cette rencontre a été l’occasion de signaler que treize cas de fraude détectés par les services d’impôts sont devant les tribunaux. L’objectif des services d’impôts est de mettre fin aux pratiques illégales de certaines sociétés ou groupes, dans le cadre de la mondialisation, pour contourner la législation fiscale des pays.

Selon Charles Nihangaza, expert de l’Union européenne, « personne ne peut prétendre donner une solution pour arrêter la fraude fiscale internationale, mais cette formation va consister à donner quelques éléments de réflexion aux agents pour qu’ils puissent discuter à armes égales sur le terrain avec ces multinationales. »

L’expert de l’Union Européenne Charles Nihangaza

Pour mieux coordonner cette lutte, la Direction générale des impôts compte adapter les législations fiscales pour répondre à l’ampleur et à la nature des difficultés rencontrées dans les divers secteurs. La DGI veut, à travers ces différentes formations, définir des procédures et méthodes d’appréciation des phénomènes incriminés pour permettre de faciliter le travail des vérificateurs.

Issoufou OUÉDRAOGO
Lefaso.net