Depuis 2016, le ministère de la Communication et des relations avec le parlement organise à la veille de l’ouverture de la première session ordinaire de l’Assemblée nationale, la rentrée parlementaire du gouvernement dont le but est de renforcer l’activité normative du gouvernement.

Dans le cadre de cette activité, il a décidé de faire une halte pour réfléchir sur sa façon de penser la loi à travers le thème « la confection de la loi au Burkina Faso : enjeux, limites et perspectives », et ce, au cours d’une conférence publique. L’évènement a réuni autour du porte-parole du gouvernement Remis Fulgance Dandjinou, des membres du gouvernement et d’autres personnalités. Des étudiants ont également massivement pris d’assaut le Comptoir burkinabè des chargeurs (CBC) pour assister à la conférence.

L’animation du sujet a été assurée par l’ancien président de l’assemblée nationale, Mélégué Traoré. Dans sa communication, il a fait ressortir les enjeux de la confection des lois au Burkina Faso. « La loi est une construction. C’est comme un bâtiment. Il y a un architecte, un maçon etc. Le texte que les gens voient, il a été construit pendant des mois avant de devenir une loi. L’enjeu ici est à la fois politique, social et parfois culturel. Mais l’enjeu surtout aujourd’hui, c’est d’édifier de meilleures lois et que les lois soient des réponses aux vrais besoins des populations. C’est pour cette raison qu’en légistique, on s’interroge maintenant sur la finalité de la loi au moment même où on commence à la concevoir. Et pour concevoir une loi, vous devez projeter ce que la loi risque de produire comme impact dans la population. Il y a aussi un enjeu de gouvernance. C’est grâce à la loi que les autorités gouvernent le pays. Mieux les lois seront élaborées, mieux cela vaudra pour les populations et pour le gouvernement lui-même », a-t-il signifié.

Au titre des limites, le conférencier a, entre autres, déploré l’insuffisance de légistes. Pour preuve, à l’Assemblée nationale, les spécialistes sont seulement au nombre de deux. Au niveau du gouvernement, le constat est le même. « Il n’y a pas de légiste dans les ministères », a indiqué Dr Traoré.

Pour pallier cette situation, des recommandations ont été émises. « L’une des propositions que j’ai faite, c’est de la même manière que vous avez une direction des ressources humaines, des finances, on devra avoir aussi une direction de la législation dans chaque ministère parce que chaque ministre est appelé à faire des projets de lois », a-t-il souligné.

Il suggère également que le nombre d’assistants parlementaires et d’administrateurs parlementaires soit revu à la hausse au niveau de l’Assemblée nationale. Et pour terminer, il demande que des assistants parlementaires soient déployés auprès du président de l’Assemblée nationale et du Bureau de l’Assemblée nationale.

Pour le Porte-parole du gouvernement, Remis Fulgance Dandjinou, le thème de la présente activité est intéressant à plusieurs égards. « Du point de vue théorique, il se trouve au carrefour des préoccupations liées à l’Etat de droit et à la démocratie. Du point de vue pratique, il peut permettre de mettre en relief les limites de la politique législative du gouvernement et inspirer des réformes afin d’améliorer celle-ci », selon lui.

Par la suite, il a exprimé ses remerciements au président Traoré, qui a bien voulu accepter d’animer cette conférence, malgré son agenda chargé. A l’en croire, le choix de l’homme n’est pas un fait du hasard : « C’est compte tenu de son expérience de fonctionnaire, d’ambassadeur, de ministre, de président d’Assemblée nationale et de fondateur du Centre parlementaire panafricain que son choix s’est imposé à nous. C’est donc dire qu’il a les outils théoriques et pratiques nécessaires pour assurer l’animation d’un sujet aussi important pour la vie d’une nation ».

Le ministre Dandjinou a également exprimé ses remerciements au Pr Dominique Kabré, agrégé des facultés de droit et doyen de la faculté de droit, qui a assuré la modération de la conférence. Soulignant l’excellence des rapports entre le gouvernement et l’Assemblée nationale, il a promis que le gouvernement prendra toutes les dispositions nécessaires pour que la session qui s’ouvre dans quelques jours soit une belle réussite.

Aïssata Laure G. Sidibé
Lefaso.net