La convention entre le Conseil supérieur de la communication (CSC) et le Bureau burkinabè du droit d’auteur (BBDA) dont la signature est intervenue dans la matinée du jeudi 21 février 2019, fixe les conditions de collaboration entre les deux structures dans le cadre de la protection et la promotion de la culture dans les médias audiovisuels, particulièrement dans les entreprises de radiodiffusion sonores et télévisuelles ayant signé une convention avec le CSC.

Avec cette convention, le CSC s’engage à inscrire dans les conventions et cahiers de charge entre lui et les entreprises de radiodiffusion sonores et télévisuelles, un régime spécifique d’obligations relatives à la question du paiement des droits d’auteur et des droits voisins, à la transmission mensuellement au BBDA des relevés d’exploitation des œuvres dans les programmes.

Le CSC s’engage également à mener des actions de sensibilisation avec le BBDA sur le paiement des redevances par les médias et à communiquer au BBDA, toutes les informations utiles sur la situation des médias. Ce qui permettra de collecter des montants plus importants pour le paiement des droits d’auteur et ce en vue de soutenir la production artistique. « Nous allons approcher les médias et voir dans quelle mesure les convaincre davantage ou leur faire une sorte d’appel à l’ordre afin qu’ils puissent s’acquitter de cette obligation de payer les droits d’auteur au niveau du Bureau burkinabè du droit d’auteur. », a indiqué Aziz Bamogo, vice-président du CSC.

Et Wahabou Bara, directeur général du BBDA de rappeler que sa structure met l’accent sur la sensibilisation afin que les radiodiffuseurs comprennent que ne pas payer les redevances, c’est « accélérer la précarité des auteurs, des auxiliaires de la création. »
Selon les termes de la convention, le BBDA pour sa part a l’obligation entre autres de communiquer trimestriellement les données relatives à la diffusion de musique pour chaque entreprise de radiodiffusion sonore et télévisuelle, à échanger avec le CSC des études de terrain sur les quotas de diffusion d’œuvres burkinabè ou d’inspiration africaine dans les médias, à envoyer des lettres de relance aux médias, à des échéances précises pour le paiement de leurs redevances au titre du droit d’auteur et des droits voisins.

Il s’engage aussi à ne mettre en œuvre les moyens de recouvrement forcé contenus dans la loi relative à la protection de la propriété littéraire et artistique qu’après avoir informé le CSC et recueilli ses observations conformément à l’article 61 de la loi n°059-2015/CNT portant régime juridique de la radiodiffusion sonore et télévisuelle au Burkina Faso.

Wahabou Bara, directeur général du BBDA

Finis les débranchements d’émetteur des radios dus au non-paiement des redevances ? A cette interrogation, le directeur général du BBDA répond :« Je crois qu’il y a des points focaux qui sont mis en place et qui aborderont les différentes problématiques au cas par cas et on trouvera toujours des solutions, parce que nous savons que le Burkina Faso est caractérisé par la valeur du dialogue et c’est ce qui va prévaloir », a-t-il laissé entendre.

Durant cinq ans donc, les deux parties mettront en œuvre la convention pour « l’épanouissement des créateurs et des auxiliaires de la création et pour le « triomphe du droit d’auteur », s’est réjoui Wahabou Bara.

Justine Bonkoungou
Lefaso.net