Justice burkinabè : La gestion des carrières des magistrats par le SP/CSM bientôt une réalité
Ce jeudi 14 février 2019 s’est ouvert à Ouagadougou un atelier de validation de l’avant-projet d’étude sur la modernisation de la gestion des carrières des magistrats. Une étude commanditée par le secrétariat permanent du Conseil supérieur de la magistrature avec le soutien du Programme d’appui à la politique nationale de justice (PA/PNJ).
La loi constitutionnelle n°072-2015/CNT du 5 novembre 2015 portant révision de la Constitution a permis de déconnecter le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) de l’Exécutif en retirant le Président du Faso et le ministre de la Justice de sa composition. Et conformément à l’article 18 de la loi organique n°049-2015/CNT du 25 août 2015 qui détermine l’organisation, la composition, les attributions et le fonctionnement du Conseil supérieur de la magistrature, la gestion de la carrière des magistrats est confiée au Secrétariat permanent du CSM (SP/CSM). Le SP/CSM étant l’organe administratif et de gestion du CSM assurant la mise en œuvre et le suivi des décisions de ce dernier.
Désormais, ce n’est plus donc la Direction des ressources humaines du ministère en charge de la Justice qui s’occupe de la gestion de la carrière des magistrats, mais plutôt le CSM.
Dans le souci donc de contribuer au renforcement de l’indépendance de la Justice, le Programme d’appui à la politique nationale de justice (PA/PNJ) a mis à la disposition du SP/CSM une équipe de trois experts en vue d’effectuer une étude sur le transfert des compétences de gestion du personnel magistrat de la Direction des ressources humaines du ministère de la Justice au SP/CSM.
- Souleymane Coulibaly, vice président du CSM
L’objectif de cette étude, selon le premier président du Conseil d’Etat et vice-président du CSM, Souleymane Coulibaly, est de « procéder à un état des lieux de la gestion de la carrière des magistrats, de ressortir les difficultés constatées et de faire des recommandations destinées à améliorer les relations opérationnelles entres structures intervenant dans la gestion de la carrière des magistrats. »
Plusieurs jours durant, l’équipe d’experts a travaillé à proposer un draft qui est soumis aux participants au présent atelier. Il s’agira pour eux de l’enrichir de leurs connaissances et de leurs expériences, afin qu’au sortir des deux jours de travaux, le SP/CSM puisse disposer d’un document qui lui servira de guide pour opérer le « transfert progressif » de la gestion des carrières des magistrats de la Direction des ressources humaines du ministère de la Justice vers le CSM.
- El Hadj Mbodj, assistant technique au PAPNJ
Un transfert progressif qui est nécessaire, parce que « rien ne peut se faire sans un accord, sans une concertation entre les différentes structures intervenant jusqu’à présent dans la gestion des carrières des magistrats, à savoir le ministère de la Fonction publique, le ministère des Finances et particulièrement le ministère chargé de la Justice. », a indiqué El Hadj Mbodj, assistant technique au PA/PNJ.
Bientôt donc, l’ensemble des 559 magistrats verront leurs carrières gérées uniquement par le Conseil supérieur de la magistrature. Toute chose qui devrait contribuer à renforcer l’indépendance de la justice.
Justine Bonkoungou
Lefaso.net
Vos commentaires
1. Le 15 février 2019 à 08:56, par Vos enfants veulent un avenir au BF En réponse à : Justice burkinabè : La gestion des carrières des magistrats par le SP/CSM bientôt une réalité
A chacun ses priorités. Vous n’avez pas trouvé mieux en cette situation de guerre ? Combien d’entre vous ont besion de formations sur les techniques de recherche en matiere de terrorisme, de corruption ou de fuite de capitaux ? Vous ainsi que votre code penal seront obsoletes si les agresseurs gagnent de terrain.
2. Le 15 février 2019 à 10:53, par patriote En réponse à : Justice burkinabè : La gestion des carrières des magistrats par le SP/CSM bientôt une réalité
c’est maintenant qu’il faut ouvre bien l’œil pour comprendre les statuts autonomes : système de protection, volonté de se détacher, se cacher dans un monde que personne ne comprend sauf ceux qui y habite. chacun doit jouer son rôle. ATTENTION LE PAYS APPARTIENT A TOUS LES BURKINABÉ
3. Le 15 février 2019 à 11:23, par huuuuuumm En réponse à : Justice burkinabè : La gestion des carrières des magistrats par le SP/CSM bientôt une réalité
Bonjour
J espère cela n a pas pour objectif d’échapper a la mise en plat des salaires des agents de l État ?
4. Le 15 février 2019 à 14:02, par HUG En réponse à : Justice burkinabè : La gestion des carrières des magistrats par le SP/CSM bientôt une réalité
Quelle remise à plat parlez vous ? Le gouvernement du MPP et acolytes avaient dit qu’en janvier la remise à plat des salaires allait prendre effet et jusqu’à ce jour il n y a aucune grille salariale concernant cette remise à plat. C’est le système de résolution de revendications des salariés cas par cas qui continue (enseignants). Quand les autres corps vont se levé, ce pouvoir va encore commencer à pleurnicher que les syndicats sont ceci sont cela.
Quand aux magistrats nous avons pensé qu’avec le pactole que le pouvoir du mpp et acolytes vous ont octroyé des dossiers comme les morts de l’insurrection populaire et autres allaient connaitre un dénouement aussi rapide pour soulager les parents des victimes mais hélas
5. Le 15 février 2019 à 15:23, par en Colère En réponse à : Justice burkinabè : La gestion des carrières des magistrats par le SP/CSM bientôt une réalité
on ne peut certes pas avoir les mêmes traitement ,mais tout le monde au faso sait que ce sont les avantages colossaux accordés aux magistrat qu’il y a une grogne sociale jamais égalée au Burkina.Vivement que cette remise à plat voie le jour pour qu’on puisse voir ce que ça va donner.Sacré Faso,pays des hommes dés-intègres.
6. Le 15 février 2019 à 15:38, par Mafoi En réponse à : Justice burkinabè : La gestion des carrières des magistrats par le SP/CSM bientôt une réalité
Cette affaire de magistrats me rappelle celle de cette milice appelée rsp qu’on disait qu’elle était dans l’armée mais qui vivait à part sans aucun contrôle.C’est très grave et on a vu ce que ces voyous du rsp faisaient et ce qu’en était advenu par la suite.Donc je dis à ces magistrats qui pensent vivre sur un autre planète en pensant ne devoir rendre compte à personne de faire très attention car ils risquent de se faire balayer comme leurs semblables du rsp.Je trouve inadmissible que des fonctionnaires se trouvent hors contrôle du ministère de la fonction publique et aussi de leur ministère d’origine alors que les mêmes ont toujours prouvé jusqu’à maintenant qu’ils sont d’une moralité très très très douteuse.Je prie qu’après le balayage de cette milice rsp,le prochain coup de balai intégral soit pour ces magistrats pourris,corrompus et ensuite cette classe politique nationale véreuse.En tout cas ça sera une très belle oeuvre de salubrité publique